AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL - F2
69e1f8c6cdc6046d478d1fc0
8 avril 2026
8 avril 2026
soins de Monsieur le Greffier, Monsieur [P] [F], Représentant(e) Légal(e) de l'entreprise, n'a pas comparu à l'audience de ce jour, ni personne pour lui (elle), Le Mandataire Judiciaire, la SELARL VILLA
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F3
69b1b3b4cdc6046d4750d528
15 janvier 2025
15 janvier 2025
explications, Monsieur [D] [C], salarié(e), a comparu, L'Administrateur Judiciaire, la SELARL AJAssociés en la personne de Maître [O] [R] entendu en son rapport, Le Mandataire Judiciaire, la SELARL VILLA
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F2
69e1f83ecdc6046d478d13e1
8 avril 2026
8 avril 2026
Représentant(e) Légal(e) de l'entreprise, assisté(e) de Maître UNAL Ayfer - WALTER & GARANCE, a comparu en Chambre du Conseil et a été entendu(e) en ses explications, Le Mandataire Judiciaire, la SELARL VILLA
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F3
69f1dd08cdc6046d47f36149
15 avril 2026
15 avril 2026
[J], Représentant(e) Légal(e) de l'entreprise, assisté(e) de SCP LAVAL - CROZE - CARPE, a comparu en Chambre du Conseil et a été entendu(e) en ses explications, Le Mandataire Judiciaire, la SELARL VILLA
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F2
69b197c2cdc6046d474d112b
8 janvier 2025
8 janvier 2025
de l'entreprise, assisté de son expert comptable a comparu en Chambre du Conseil et a été entendu(e) en ses explications, Monsieur [E] [T] salarié(e), a comparu, Le Mandataire Judiciaire, la SELARL VILLA
Source officielleAudience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e440eacdc6046d47bfe6cd
24 janvier 2025
24 janvier 2025
AMBLEVERT ET FILS ainsi que la SARL PEPINIERES DANIEL ET DAVID AMBLEVERT.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F4
69b19591cdc6046d474ce2c4
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Prise en la personne de son Représentant Légal, Monsieur [D] [R] Comparante et assistée de : Maître Thierry OUSACI Avocat au Barreau d'Orléans EN PRESENCE DE * SELARL VILLA [B] en la personne de Maître
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F2
69e1f860cdc6046d478d16f9
8 avril 2026
8 avril 2026
Représentant(e) Légal(e) de l'entreprise, assisté(e) de Maître UNAL Ayfer - WALTER & GARANCE, a comparu en Chambre du Conseil et a été entendu(e) en ses explications, Le Mandataire Judiciaire, la SELARL VILLA
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F3
69f1dd1bcdc6046d47f3631d
15 avril 2026
15 avril 2026
période d'observation, Madame [F] [M] [Y] [I], Représentant(e) Légal(e) de l'entreprise, a comparu en Chambre du Conseil et a été entendu(e) en ses explications, Le Mandataire Judiciaire, la SELARL VILLA
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F4
69b19546cdc6046d474cd8dc
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Prise en la personne de son Représentant Légal, Monsieur [N] [X] Comparante et assistée de : Maître Thierry OUSACI Avocat au Barreau d'Orléans EN PRESENCE DE * SELARL VILLA [D] en la personne de Maître
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F4
69b1956ccdc6046d474cdb62
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Prise en la personne de son Représentant Légal, Monsieur [C] [K] Comparante et assistée de : Maître Thierry OUSACI Avocat au Barreau d'Orléans EN PRESENCE DE * SELARL VILLA [X] en la personne de Maître
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F4
69b1a461cdc6046d474e2c0a
22 janvier 2025
22 janvier 2025
ROUSSEAU et en qualité de Juge-Commissaire Suppléant Monsieur [L] [G], Met fin à la mission de SELARL [Adresse 2] en la personne de Maître [E] [Z], [Adresse 4], Mandataire judiciaire, Désigne la SELARL VILLA
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F4
69b1a883cdc6046d474ef644
22 janvier 2025
22 janvier 2025
date de cessation des paiements au 13 mai 2023, Maintient en qualité de Juge-Commissaire Monsieur [C] [S] et en qualité de Juge-Commissaire Suppléant Monsieur [X] [Z], Met fin à la mission de SELARL VILLA
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F3
69b1ecb5cdc6046d4756f21f
2 juillet 2025
2 juillet 2025
02 janvier 2024, Nomme en qualité de Juge-Commissaire Monsieur Fabrice ORTET et en qualité de Juge-Commissaire Suppléant Monsieur Jean Pierre BOISSEAU, Désigne en qualité de Liquidateur la SELARL VILLA
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69e74a90cdc6046d47ff77b8
14 avril 2026
14 avril 2026
liquidation judiciaire, Nomme en qualité de Juge-Commissaire Monsieur Loïc CALMET et en qualité de Juge-Commissaire Suppléant Monsieur Fabrice ORTET, Désigne en qualité de Mandataire Judiciaire la SELARL VILLA
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69e74ae4cdc6046d47ff822d
14 avril 2026
14 avril 2026
judiciaire, Nomme en qualité de Juge-Commissaire Monsieur Pierre LAURENT et en qualité de Juge-Commissaire Suppléant Monsieur Sébastien PAJON, Désigne en qualité de Mandataire Judiciaire la SELARL VILLA
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69e74af8cdc6046d47ff83aa
14 avril 2026
14 avril 2026
liquidation judiciaire, Nomme en qualité de Juge-Commissaire Monsieur Pierre LAURENT et en qualité de Juge-Commissaire Suppléant Monsieur Fabrice ORTET, Désigne en qualité de Mandataire Judiciaire la SELARL VILLA
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F3
69c734decdc6046d473d84dd
9 avril 2025
9 avril 2025
judiciaire, Nomme en qualité de Juge-Commissaire Monsieur Philippe MERCIER et en qualité de Juge-Commissaire Suppléant Monsieur Christian ADAM, Désigne en qualité de Mandataire Judiciaire, la SELARL VILLA
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F2
69b1b966cdc6046d47528e69
8 janvier 2025
8 janvier 2025
au 01 avril 2024, Nomme en qualité de Juge-Commissaire Monsieur Christophe LAROUSSE et en qualité de Juge-Commissaire Suppléant Monsieur Fabrice ORTET, Désigne en qualité de Liquidateur la SELARL VILLA
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F4
69b1bc42cdc6046d4752d013
22 janvier 2025
22 janvier 2025
, Nomme en qualité de Juge-Commissaire Madame Christiane CHEVALIER et en qualité de Juge-Commissaire Suppléant Monsieur Jean Pierre BOISSEAU, Désigne en qualité de Mandataire Judiciaire, la SELARL VILLA
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