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64 résultats pour « Daniel VIALA »

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DÉCISION / ECLI

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69e1f8c6cdc6046d478d1fc0

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

soins de Monsieur le Greffier, Monsieur [P] [F], Représentant(e) Légal(e) de l'entreprise, n'a pas comparu à l'audience de ce jour, ni personne pour lui (elle), Le Mandataire Judiciaire, la SELARL VILLA

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F3

69b1b3b4cdc6046d4750d528

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

explications, Monsieur [D] [C], salarié(e), a comparu, L'Administrateur Judiciaire, la SELARL AJAssociés en la personne de Maître [O] [R] entendu en son rapport, Le Mandataire Judiciaire, la SELARL VILLA

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69e1f83ecdc6046d478d13e1

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Représentant(e) Légal(e) de l'entreprise, assisté(e) de Maître UNAL Ayfer - WALTER & GARANCE, a comparu en Chambre du Conseil et a été entendu(e) en ses explications, Le Mandataire Judiciaire, la SELARL VILLA

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F3

69f1dd08cdc6046d47f36149

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

[J], Représentant(e) Légal(e) de l'entreprise, assisté(e) de SCP LAVAL - CROZE - CARPE, a comparu en Chambre du Conseil et a été entendu(e) en ses explications, Le Mandataire Judiciaire, la SELARL VILLA

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69b197c2cdc6046d474d112b

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

de l'entreprise, assisté de son expert comptable a comparu en Chambre du Conseil et a été entendu(e) en ses explications, Monsieur [E] [T] salarié(e), a comparu, Le Mandataire Judiciaire, la SELARL VILLA

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e440eacdc6046d47bfe6cd

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

AMBLEVERT ET FILS ainsi que la SARL PEPINIERES DANIEL ET DAVID AMBLEVERT.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69b19591cdc6046d474ce2c4

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Prise en la personne de son Représentant Légal, Monsieur [D] [R] Comparante et assistée de : Maître Thierry OUSACI Avocat au Barreau d'Orléans EN PRESENCE DE * SELARL VILLA [B] en la personne de Maître

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69e1f860cdc6046d478d16f9

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Représentant(e) Légal(e) de l'entreprise, assisté(e) de Maître UNAL Ayfer - WALTER & GARANCE, a comparu en Chambre du Conseil et a été entendu(e) en ses explications, Le Mandataire Judiciaire, la SELARL VILLA

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F3

69f1dd1bcdc6046d47f3631d

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

période d'observation, Madame [F] [M] [Y] [I], Représentant(e) Légal(e) de l'entreprise, a comparu en Chambre du Conseil et a été entendu(e) en ses explications, Le Mandataire Judiciaire, la SELARL VILLA

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69b19546cdc6046d474cd8dc

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Prise en la personne de son Représentant Légal, Monsieur [N] [X] Comparante et assistée de : Maître Thierry OUSACI Avocat au Barreau d'Orléans EN PRESENCE DE * SELARL VILLA [D] en la personne de Maître

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69b1956ccdc6046d474cdb62

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Prise en la personne de son Représentant Légal, Monsieur [C] [K] Comparante et assistée de : Maître Thierry OUSACI Avocat au Barreau d'Orléans EN PRESENCE DE * SELARL VILLA [X] en la personne de Maître

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69b1a461cdc6046d474e2c0a

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

ROUSSEAU et en qualité de Juge-Commissaire Suppléant Monsieur [L] [G], Met fin à la mission de SELARL [Adresse 2] en la personne de Maître [E] [Z], [Adresse 4], Mandataire judiciaire, Désigne la SELARL VILLA

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69b1a883cdc6046d474ef644

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

date de cessation des paiements au 13 mai 2023, Maintient en qualité de Juge-Commissaire Monsieur [C] [S] et en qualité de Juge-Commissaire Suppléant Monsieur [X] [Z], Met fin à la mission de SELARL VILLA

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F3

69b1ecb5cdc6046d4756f21f

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

02 janvier 2024, Nomme en qualité de Juge-Commissaire Monsieur Fabrice ORTET et en qualité de Juge-Commissaire Suppléant Monsieur Jean Pierre BOISSEAU, Désigne en qualité de Liquidateur la SELARL VILLA

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e74a90cdc6046d47ff77b8

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

liquidation judiciaire, Nomme en qualité de Juge-Commissaire Monsieur Loïc CALMET et en qualité de Juge-Commissaire Suppléant Monsieur Fabrice ORTET, Désigne en qualité de Mandataire Judiciaire la SELARL VILLA

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e74ae4cdc6046d47ff822d

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

judiciaire, Nomme en qualité de Juge-Commissaire Monsieur Pierre LAURENT et en qualité de Juge-Commissaire Suppléant Monsieur Sébastien PAJON, Désigne en qualité de Mandataire Judiciaire la SELARL VILLA

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e74af8cdc6046d47ff83aa

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

liquidation judiciaire, Nomme en qualité de Juge-Commissaire Monsieur Pierre LAURENT et en qualité de Juge-Commissaire Suppléant Monsieur Fabrice ORTET, Désigne en qualité de Mandataire Judiciaire la SELARL VILLA

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F3

69c734decdc6046d473d84dd

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

judiciaire, Nomme en qualité de Juge-Commissaire Monsieur Philippe MERCIER et en qualité de Juge-Commissaire Suppléant Monsieur Christian ADAM, Désigne en qualité de Mandataire Judiciaire, la SELARL VILLA

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69b1b966cdc6046d47528e69

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

au 01 avril 2024, Nomme en qualité de Juge-Commissaire Monsieur Christophe LAROUSSE et en qualité de Juge-Commissaire Suppléant Monsieur Fabrice ORTET, Désigne en qualité de Liquidateur la SELARL VILLA

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69b1bc42cdc6046d4752d013

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

, Nomme en qualité de Juge-Commissaire Madame Christiane CHEVALIER et en qualité de Juge-Commissaire Suppléant Monsieur Jean Pierre BOISSEAU, Désigne en qualité de Mandataire Judiciaire, la SELARL VILLA

Source officielle

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