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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-5
69d399e2cdc6046d474a75cd
11 avril 2025
11 avril 2025
DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le vendredi 11 avril 2025 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-5 SARL TONI & GUY REPUBLIQUE, 42 rue Notre-Dame
Source officielleChambre 2-5
69d39a2dcdc6046d474a7aa8
11 avril 2025
11 avril 2025
NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le vendredi 11 avril 2025 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-5 SARL TONI & GUY FRANCE, 42 rue Notre-Dame
Source officielleChambre 10
69d8b552cdc6046d47bec321
8 avril 2026
8 avril 2026
DARBES, M. LEGER, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 8 avril 2026 où siégeaient M. GEFFROY, Président, M. DARBES, M.
Source officielleChambre 10
69d8b56acdc6046d47bec4ec
8 avril 2026
8 avril 2026
DARBES, M. LEGER, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 8 avril 2026 où siégeaient M. GEFFROY, Président, M. DARBES, M.
Source officielleCHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69ad554fcdc6046d47edaa80
2 juillet 2025
2 juillet 2025
COMMERCE DE RENNES Audience publique du 2 juillet 2025 Références : 2025L00781 / 2025J00185 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Par jugement en date
Source officielleChambre 2-4
69d26a6ecdc6046d47338e6a
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Le vice-procureur de la République a été avisé de la date de l'audience.
Source officielleChambre 2-4
69d6b594cdc6046d47904723
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Le vice-procureur de la République a été avisé de la date de l'audience.
Source officielle3ème chambre
SA BNP PARIBAS LEASE GROUPc/SAS LA MAMOUNIA
69f0dca7cdc6046d47da7388
8 avril 2026
8 avril 2026
PAR CES MOTIFS Nous, Mme Isabelle DALLE, juge chargé d'instruire l'affaire dans l'affaire référencée ci-dessus, Ordonnons la réouverture des débats et convoquons les parties à l'effet d'être entendues
Source officielle3ème chambre
69ea55aecdc6046d474725df
22 janvier 2026
22 janvier 2026
2025 ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS ET MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 22 janvier 2026, Lors de l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire en date
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e63983cdc6046d47e7aa95
3 avril 2025
3 avril 2025
: SARL AUSOLAU [Adresse 1] Etablissement principal : RCS [Adresse 2] [Adresse 3] Immatriculé(e) au RCS de [Localité 1] sous le n° B 523 344 844 (2010B00453) Activité : [Localité 2] de coiffure dames
Source officielleChambre 2-3
69d3a11ccdc6046d474aec70
1 avril 2025
1 avril 2025
SAS à associé unique S&N GROUP, dont le siège social est [Adresse 1] (RCS [Localité 1] 911 481 042) représentée par sa présidente, Mme [Z] [H] demeurant [Adresse 2], présente, assistés de Me Camille Darres
Source officielleChambre 2-6
6a0eeaa2cdc6046d476dc705
3 avril 2026
3 avril 2026
Le vice-procureur de la République a été avisé de la date de l'audience.
Source officielleChambre 2-3
69d39fa6cdc6046d474ad344
1 avril 2025
1 avril 2025
Le vice-procureur de la République a été avisé de la date de l'audience.
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69b7b7a0cdc6046d47d4ed1a
7 avril 2025
7 avril 2025
RG 2025 000320 AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON TENUE LE 07/04/2025 LE TRIBUNAL, A LA DATE DU 15/04/2024, LE TRIBUNAL DE CEANS A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'EGARD
Source officielleChambre mixte
69d65ae6cdc6046d47856eff
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Le vice-procureur de la République a été avisé de la date d'audience.
Source officielle3ème chambre
69ea2e7dcdc6046d474314f8
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Laurent PITET, président, Mme Séverine FOURNIER et Mme Isabelle DALLE, juges, assistés de M. Nicolaï LABEYRIE, greffier.
Source officielle3ème chambre
69ea36e3cdc6046d4743ccab
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Laurent BUBBE, président, Mme Isabelle DALLE et Mme Claire NOURRY, juges, assistés de M. Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.
Source officielle3ème chambre
69ea4b22cdc6046d4745e93b
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Roland GOUTERMAN, Président, Mme Viviane MADINIER-RITZAU et Mme ISABELLE DALLE, juges, assistés de M. Nicolaï LABEYRIE, greffier.
Source officielle3ème chambre
69ea53d7cdc6046d474703e8
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Laurent BUBBE, président, Mme Isabelle DALLE et Mme Claire NOURRY, juges, assistés de M. Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.
Source officielle3ème chambre
69ea7b90cdc6046d474d0b27
15 avril 2026
15 avril 2026
Laurent BUBBE, président, Mme Séverine FOURNIER et Mme Isabelle DALLE, juges, assistés de M. Nicolaï LABEYRIE, greffier.
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