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157 résultats pour « Dassant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRE COURANTE

69bad842cdc6046d471ab777

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Société CEDA s'appuie sur l'article 1343-2 du Code Civil et sur plusieurs arrêts de la Cour de Cassation ; Sur le délai de paiement, la Société CEDA considère que compte tenu de l'ancienneté du litige datant

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE Jérôme L'HURRIEC

69b125fccdc6046d473f7655

Commerce

10 mars 2025

10 mars 2025

demandés pour 2022 et qu'en conséquence le contrat était bien résilié au 31 décembre 2021 ; Que la société OLEA SERVICES fournit un échange de mail de mars 2022 qui référence lui-même quantité d'échanges datant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c94c98cdc6046d4769008e

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

ATTENDU qu'en la forme l'opposition sera déclarée recevable pour avoir été formée dans délai d'un mois à compter de la signification de l'ordonnance ; la signification datant du 3 Décembre 2024 et l'opposition

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e79cb7cdc6046d4706ea11

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

La dette la plus ancienne est celle d'implantation datant du 28 décembre 2020 pour un montant global de 70000 € divisé en trois échéances dont la deuxième n'est pas payée.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b5a7a0cdc6046d47abfb30

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Organisation de journées et soirées thématiques, soirées dansantes.

Source officielle
TCOM

.

69b75425cdc6046d47ce3327

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

exploitation, piste de danse, bar a thème, bar, piano-bar, pub, karaoké, soirées privées, restauration, brasserie, café, événementiel et sonorisation, organiser des cours de danse, organiser des thés dansants

Source officielle
TCOM

.

69b76222cdc6046d47cf1052

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

exploitation, piste de danse, bar a thème, bar, piano-bar, pub, karaoké, soirées privées, restauration, brasserie, café, événementiel et sonorisation, organiser des cours de danse, organiser des thés dansants

Source officielle
TCOM

chambre 01

69f1c164cdc6046d47f10904

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Monsieur [R] [W], Co-Gérant, tous deux en personne, assistés de Maître Nicolas BRANTHOMME, Avocat au barreau de Marseille, * Et Madame Christine KASBARIAN, Co-Gérante : comparant par Maître Jérémy DAHAN

Source officielle
TCOM

.

69b7738bcdc6046d47d026af

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

exploitation, piste de danse, bar a thème, bar, piano-bar, pub, karaoké, soirées privées, restauration, brasserie, café, événementiel et sonorisation, organiser des cours de danse, organiser des thés dansants

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c67ef0cdc6046d472a8456

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

janvier 2022 et qu'il convenait de déduire les sommes de 2 044,80 € et 600 € ; Le 28 novembre 2023, la société ROCKAZUR indiquait que les règlements de 2 044,80 € et 600 € soldaient d'autres factures datant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c9618acdc6046d476b1e1e

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

ATTENDU qu'en la forme l'opposition sera déclarée recevable pour avoir été formée dans délai d'un mois à compter de la signification de l'ordonnance ; la signification datant du 3 Juin 2025 et l'opposition

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b2ed64cdc6046d476dfb55

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

condamnation de la société [F] en réparation d'une résistance manifestement abusive, au seul motif de l'ancienneté de la créance ; Attendu que cette demande est insuffisamment justifiée, la créance ne datant

Source officielle
TCOM

Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil

69b67c70cdc6046d47bcdd53

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

L'état de cessation des paiements de la société S BAT apparait caractérisé, les dettes les plus anciennes datant de l'année 2022" Attendu que l' URSSAF DU NORD PAS-DE-[Localité 2] a été entendue ce jour

Source officielle
TCOM

AFFAIRE NOUVELLE

69d781f3cdc6046d47a1c6b0

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

ATTENDU qu'en la forme l'opposition sera déclarée recevable pour avoir été formée dans délai d'un mois à compter de la signification de l'ordonnance ; la signification datant du 24/07/2025et l'opposition

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TCOM

chambre 1-10

69cf6c67cdc6046d47f4cfc1

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Il ressort de ce courrier que LA BANQUE POSTALE a agi selon les usages commerciaux en s'enquérant auprès de son client des faits et circonstances fondant sa réclamation sur des faits datant de plus de

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abed31cdc6046d47d0fda2

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Elle peut avoir lieu par substitution d'obligation entre les mêmes parties, par changement de débiteur ou par changement de créancier. » En l'espèce, l'avenant de la convention de compte courant datant

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TCOM

Trib. de Commerce

69a545efcdc6046d4739c2d8

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

indiqué ne pas être opposée à l'ouverture d'une procédure collective ; SUR QUOI, LE TRIBUNAL Il ressort des débats et des pièces communiquées au tribunal, notamment au regard des diverses contraintes datant

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TCOM

Trib. de Commerce

69b2ed40cdc6046d476df8ee

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

condamnation de la société ADT 51 en réparation d'une résistance manifestement abusive, au seul motif de l'ancienneté de la créance ; Attendu que cette demande est insuffisamment justifiée, la créance ne datant

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TCOM

Trib. de Commerce

69e3536bcdc6046d47abd455

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Il ressort en premier lieu des pièces versées au débat qu'il existe bien un contrat entre les sociétés CEGID et Monsieur [M] datant du 29/12/2023.

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TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69c3bd8acdc6046d47e34e95

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

judiciaire et de fixer la date de cessation des paiements au 12 juillet 2024, date de cessation des paiements remontée de 18 mois au vu des éléments contenus dans l'assignation faisant état de dettes datant

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