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25 résultats pour « David LANES »

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c97769cdc6046d476ed760

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 26 juin 2025 de Monsieur André DIETZ, Président de Chambre, de Madame Françoise REUSSE, Juge, et de Monsieur David EL ABBADY, Juge, Assistés aux débats

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TCOM

Trib. de Commerce

69cca08ecdc6046d47b14a12

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

La cause a été entendue à l'audience du 17 juin 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur Thierry BOUSCASSE, Président, - Monsieur David CABANES, Juge, - Madame Marie-France CARTIER, Juge, assistés de :

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d4ad63cdc6046d47603dbc

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

C'est pourquoi l'administrateur a lancé un appel d'offres de reprise des activités de la société [Etablissement 1] avec une date limite de dépôt des offres fixée au 17 avril 2025.

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TCOM

contentieux - première chambre

69a1b43fcdc6046d47efa4f6

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Antonio BALLONE, Mme Karen LANNIEE, M. Gil CHENEVARD, Assesseurs, Assistés de MIIe Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présente uniquement lors des débats.

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TCOM

Chambre 2-4

69d90fedcdc6046d47c62d10

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Elle reproche à la SELAFA MJA d'avoir lancé une procédure qu'elle juge abusive et qui nuit à la continuité de la gestion de la résidence.

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