CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

5 801 résultats pour « Debrusse »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 08

69df07f7cdc6046d47452d5c

Commerce

9 mars 2026

9 mars 2026

Par conclusions régularisées à l'audience du 8 septembre 2025, Mme [A] [N] épouse [C] demande au tribunal de : Débouter la SELARL [Q] de sa demande visant la condamnation de Mme [A] [C] à contribuer à

Source officielle

Page 2 sur 291

← PrécédentSuivant →
TCOM

CHAMBRE 10

69debf28cdc6046d474082b8

Commerce

28 novembre 2025

28 novembre 2025

, Ecarter l'exécution provisoire et débouter la Société Générale de sa demande de maintien d'exécution provisoire de droit.

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a914b3cdc6046d478e7ceb

Commerce

5 juin 2025

5 juin 2025

En réponse et par conclusions développées à la barre, Madame [F] [K] demande au tribunal de : A titre principal : Débouter la BANQUE CIC SUD-OUEST de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions,

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

6a049ed6cdc6046d479ab735

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

la demanderesse de sa demande au titre de l'article 14 du Règlement (CE) n° 261/2004 ; * Débouter la demanderesse de sa demande au titre de la résistance abusive ; * Débouter la demanderesse de ses

Source officielle
TCOM

DELIBERE CONTENTIEUX

69f47c97cdc6046d473287a4

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

la SAS [Localité 1] de sa demande reconventionnelle * Débouter la SAS [Localité 1] de toutes demandes, fins et conclusions contraires * condamner la SAS [Localité 1] à régler à la SARL MJDM la somme

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 10

69dea180cdc6046d473e16f9

Commerce

6 février 2026

6 février 2026

[K] demande que la Caisse d'Epargne soit déboutée de toute demande d'intérêts à devoir par la caution.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df5b27cdc6046d474e20c2

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

En tout état de cause, Débouter la société TISSAGES DENANTES de l'ensemble de ses demandes.

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b5baafcdc6046d47af4a6e

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Le Tribunal déboute la société LASILASOL de sa demande de paiement.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé lundi

69d255b9cdc6046d47322146

Commerce

23 juin 2025

23 juin 2025

Monsieur [N] [O] de sa demande de rétractation des ordonnances des 9 et 30 avril 2024 ; Débouter Monsieur [N] [O] de sa demande de destruction des copies de pièces sous séquestre ; Débouter Monsieur

Source officielle
TCOM

MARDI

69a93d49cdc6046d47925c41

Commerce

17 février 2026

17 février 2026

Débouter Monsieur [N] [J] de sa demande relative aux attaches de volets non-posées, désordre Vo2, pour 238,80 €.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1dc4bcdc6046d47f35292

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

suivants du code de procédure civile : Vu les pièces produites ; * Constater que Madame [D] ne justifie en l'état de la production d'aucune pièce justificative à sa requête, et en conséquence la débouter

Source officielle
TCOM

Référé prononcé lundi

6a0e76aecdc6046d4761f892

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Débouter M. [A] de toutes ses demandes ; À titre subsidiaire * Juger mal fondées les prétentions formulées par M. [A] ; En conséquence. * L'en débouter purement et simplement.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e8c0bbcdc6046d47213fed

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Dans ces conditions, la demande de remboursement de la moitié des sommes déboursées par PFAFF au titre du premier devis pour inexécution est mal fondée.

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69a1ac18cdc6046d47ee5c78

Commerce

12 juin 2025

12 juin 2025

En tout état de cause : DEBOUTER la SASU [T] et la société MIC INSURANCE de l'ensemble de leurs demandes fins et conclusions ; DEBOUTER les sociétés de courtage d'assurance [X] [N] et SAS ABAS INSURANCE

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

6a0de78bcdc6046d47543f7e

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

juge chargé d'instruire l'affaire du 26 février 2026, elle demande au tribunal, dans le dernier état de ses prétentions, de : * La recevoir en son action et la dire bien fondée en ses demandes * Débouter

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a913eacdc6046d478e71fc

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

La société LES JARDINS D'ALEP SARL sera, en conséquence, déboutée de sa demande tendant à voir jugé le contrat inopposable à son encontre.

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 1 (délibérés)

69a48f7acdc6046d472d3883

Commerce

7 mai 2025

7 mai 2025

de sa demande de constatation de la résiliation du contrat, qu'elle soit déboutée de sa demande de résolution judiciaire du contrat, qu'elle soit déboutée de toutes ses demandes, à titre subsidiaire,

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b5c0cacdc6046d47afc95b

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

En conséquence, le Tribunal le déboute de sa demande au titre du défaut de mise en garde.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abc032cdc6046d47cdcfae

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

et ce jusqu'à parfait paiement, à titre de réduction du prix, * La somme de 34 112,00 euros à titre de dommage et intérêts au titre du gain manqué, * La somme de 600,00 euros au titre des frais déboursés

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69c2d038cdc6046d47cb6b62

Commerce

5 décembre 2025

5 décembre 2025

La location débute le 31 janvier 2023 et se termine le 31 janvier 2023 à 23 h 59 suivant le bon de sortie n° LT00007949/L du 30 janvier 2023, le compteur départ de la MINI PELLE MP30 affiche 435 heures

Source officielle