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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Référés
69f06812cdc6046d47cfaeb1
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Richard DELORME, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2025R01092 DEMANDEUR SAS CM-CIC LEASING SOLUTIONS [Adresse 1] comparant par Me Mathieu BOLLENGIER-STRAGIER [Adresse 2] DEFENDEUR
Source officielleTrib. de Commerce
69ccfa6ccdc6046d47b92cb6
11 juillet 2025
11 juillet 2025
La cause a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 08 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur François CHAPSAL, Président, * Monsieur Benjamin DELORME, Juge, * Madame Catherine DELORME
Source officielle4ème chambre
SARL FG 3c/SA ENGIE
69e931c6cdc6046d472e980b
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC RG n° 2024F02050 Affaire : SARL FG 3 c/ SA ENGIE ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, Richard DELORME, juge présidant l'audience
Source officielle4ème chambre
69e92611cdc6046d472db5ce
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC RG n° 2024F01920 Affaire : SAS BéCa [Localité 1] CV c/ SA ENGIE ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, Richard DELORME, juge
Source officielle4ème chambre A
69ef63e2cdc6046d47b71977
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Demande d'ouverture de redressement judiciaire IDENTIFICATION DU DEMANDEUR : IDENTIFICATION DU DEFENDEUR : LE MINISTERE PUBLIC [Localité 1] SAS GP AUTOMOBILE [Adresse 1] Représenté par Mme Danielle DELORME
Source officielleTrib. de Commerce
69ccf929cdc6046d47b91627
11 juillet 2025
11 juillet 2025
La cause a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 8 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur François CHAPSAL, Président, * Monsieur Benjamin DELORME, Juge, * Madame Catherine DELORME
Source officielleTrib. de Commerce
69cd17facdc6046d47bc1bf3
26 janvier 2026
26 janvier 2026
L'affaire a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 20 janvier 2026 à laquelle siégeaient Monsieur Marc CABANNE et Madame Catherine DELORME, Juges rapporteurs, sans opposition des parties, assistés
Source officielleTrib. de Commerce
69cd2caccdc6046d47be3f71
26 janvier 2026
26 janvier 2026
L'affaire a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 20 janvier 2026 à laquelle siégeaient Monsieur Marc CABANNE et Madame Catherine DELORME, Juges rapporteurs, sans opposition des parties, assistés
Source officielleTrib. de Commerce
69cd2cc1cdc6046d47be416f
26 janvier 2026
26 janvier 2026
L'affaire a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 20 janvier 2026 à laquelle siégeaient Monsieur Marc CABANNE et Madame Catherine DELORME, Juges rapporteurs, sans opposition des parties, assistés
Source officielleTrib. de Commerce
69cd2ceacdc6046d47be44d9
26 janvier 2026
26 janvier 2026
L'affaire a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 20 janvier 2026 à laquelle siégeaient Monsieur Marc CABANNE et Madame Catherine DELORME, Juges rapporteurs, sans opposition des parties, assistés
Source officielleTrib. de Commerce
69cd2debcdc6046d47be5b6c
26 janvier 2026
26 janvier 2026
L'affaire a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 20 janvier 2026 à laquelle siégeaient Monsieur Marc CABANNE et Madame Catherine DELORME, Juges rapporteurs, sans opposition des parties, assistés
Source officielleTrib. de Commerce
69cd2e7fcdc6046d47be655e
26 janvier 2026
26 janvier 2026
L'affaire a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 20 janvier 2026 à laquelle siégeaient Monsieur Marc CABANNE et Madame Catherine DELORME, Juges rapporteurs, sans opposition des parties, assistés
Source officielleTrib. de Commerce
6a0c01bfcdc6046d4728be9e
1 avril 2026
1 avril 2026
de redressement judiciaire IDENTIFICATION DU DEMANDEUR : IDENTIFICATION DE LA DEBITRICE : LE MINISTERE PUBLIC 77000 MELUN SAS HYDRA 24 Rue Saint-Abdon 77390 Guignes Représenté par Mme Danielle DELORME
Source officielle4ème chambre
SDE ENSEPATEC SEPARATION TECHNOLOGY EUROPE AGc/SA AXIMA Concept
69e83812cdc6046d4715fb09
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Richard DELORME, juge présidant l'audience, Avant dire droit, Vu les articles 127 et suivants du code de procédure civile, Constatons que les parties ont recours à la conciliation et que le conciliateur
Source officielleRéférés
69f0b2a5cdc6046d47d68953
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Richard DELORME, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2025R01124 DEMANDEUR SAS PAGE PERSONNEL [Adresse 1] comparant par Me [B] [V] [Adresse 2] et par Me Harald INGOLD [Adresse 3
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
6a0bcb39cdc6046d47242005
7 mai 2026
7 mai 2026
EZEEPLANT (SAS) RG 2026 005966 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 7 mai 2026 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Monsieur Marco-Paulo DA CRUZ, Juge Monsieur Jean DELORME
Source officielle4ème chambre
69ea2519cdc6046d474220cc
10 avril 2025
10 avril 2025
Richard DELORME, Président, M. Patrice TAILLANDIER et M. Gonzague DE SORAS, juges, assistés de Mme Claudia VIRAPIN, greffier.
Source officielle4ème chambre
69e96080cdc6046d47321a33
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Richard DELORME, président, Mme Martine CHAMPENOIS et M. Luc MARTY, juges, assistés de Mme Claudia VIRAPIN, greffier.
Source officielleTrib. de Commerce
69e80ec6cdc6046d47137e38
28 janvier 2026
28 janvier 2026
PAR CES MOTIFS Nous, Richard Delorme, juge présidant l'audience collégiale dans l'affaire référencée ci-dessus, Désignons Mme [G] [B], en qualité de conciliatrice, pour procéder, par voie de conciliation
Source officielle4 ème chambre B
6a0c004ccdc6046d4728a80c
20 avril 2026
20 avril 2026
; dire, pour chacun des désordres allégués, s'ils étaient apparents à la réception pour le maître de l'ouvrage concerné', et en ce cas s'ils ont fait l'objet de réserves ; pour le cas où les désordres
Source officiellePage 2 sur 34