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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Contentieux général - chambre 4 (délibérés)
69a4873ccdc6046d472cb400
7 janvier 2026
7 janvier 2026
, en indiquant que sa créance a été admise au passif du débiteur, que ses demandes en principal sont dès lors devenues sans objet, que toutefois elle maintient ses demandes au titre de l'application de
Source officielleChambre 01
69f59743cdc6046d474c4de7
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Les demandes de la CCM seraient restées vaines. Ainsi est née la présente instance.
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69a68ae9cdc6046d4754aba4
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Il est demandé au Tribunal de : * Recevoir la société CCF et Monsieur [H] en leur action et les y déclarer bien fondés; * Ordonner la désignation d'un administrateur provisoire qu'il plaira à Madame,
Source officielleCHAMBRE UNIQUE ORIENTATION
69d9e840cdc6046d47da1767
11 avril 2025
11 avril 2025
Le lot carrelage a été confié à la société CHAPE CARRELAGE FAÏENCE (CCF), suivant marché régularisé le 5 juin 2019 pour un montant de 230.000 € HT La société CCF s'est fourni auprès de la société SONEN
Source officielle4ème chambre
69e80adfcdc6046d4713424e
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Le tribunal utilisera donc dans la présente décision : * Les termes de réclamation ou de Demande de Rémunération Complémentaire pour les demandes relevant de l'article 50 du CCCG.
Source officielleDELIBERE 2EME CHAMBRE
69acf85acdc6046d47e742f6
16 octobre 2025
16 octobre 2025
La CCM [Localité 4] est déboutée du surplus de sa demande. Sur les autres demandes M. [Q] [E] sollicite l'octroi de délais de paiement.
Source officielle4ème chambre
69e965cecdc6046d47326dde
3 juillet 2025
3 juillet 2025
N°1 du Défendeur N°2 - ORANGE 17 juillet 2025 CCL N°2 du Défendeur N°1 – ALPHA CINQ 11 Septembre 2025 CCL du Demandeur - CCL récapitulatives 02 Octobre 2025 CCL N°3 du Défendeur N°1 – ALPHA CINQ 30 Octobre
Source officiellechambre 1-5
69cf0b21cdc6046d47ebee39
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Devant ce retard, CBP a alors demandé à la CCI le 11 avril 2023 une prorogation du délai de dépôt du dossier ( pièce 34 de Mme [G] ), accordée jusqu'au 28 avril, date à laquelle la demande est devenue
Source officielleTrib. de Commerce
69ba0ee6cdc6046d4709b546
14 janvier 2026
14 janvier 2026
ZOTTA La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend : * au paiement, à titre provisionnel, de la somme de 6 511,95 €, * au paiement de la somme de 600 € en application de l'article 700
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69cb2768cdc6046d4791b4b6
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Que sa non comparution ni personne pour elle laisse présumer qu'elle n'a rien à opposer à cette demande.
Source officielleTrib. de Commerce
69f763eacdc6046d4773ba30
21 avril 2026
21 avril 2026
2022, la société coopérative de crédit à capital variable [Adresse 3], immatriculée au registre de commerce et des sociétés (RCS) de Quimper sous le numéro 304 516 313 et ci-après également dénommée CCM
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69b18b53cdc6046d474bbdde
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Le demandeur, la société JP [O] sollicite du Tribunal suivant conclusions en date du 5 décembre 2024 : Vu l'article 48 du CCCM, Vu l'article 1103 du Code Civil, Vu les pièces versées au débat, Condamner
Source officielleChambre 12
69a4319bcdc6046d4723461a
8 janvier 2026
8 janvier 2026
MARSEILLE Jugement du Jeudi 08 Janvier 2026 Réf : C0003960 N° PCL : 2026J00017 N° RG : 2025P02183 U.R.S.S.A.F [Adresse 1] (Représenté par Madame [V] [J], collaboratrice, munie d'un pouvoir) C / SAS CCM
Source officielleProcédures collectives (Chambre du Conseil)
69e72520cdc6046d47fc524c
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Par jugement en date du 28/07/2025 a prononcé la liquidation judiciaire simplifiée de Monsieur [D] [A] C/O CCAS [Adresse 1].
Source officielleTrib. de Commerce
69f76875cdc6046d47741954
16 octobre 2025
16 octobre 2025
crédit à capital variable et à responsabilité statutairement limitée, CAISSE DE CREDIT MUTUEL LE FRANCOIS, immatriculée au RCS de Fort-de-France sous le numéro 443 691 720 et ci-après également dénommée CCM
Source officielle7ème chambre
69eb8850cdc6046d4763cfc3
8 avril 2025
8 avril 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 8 Avril 2025 7ème Chambre N° PCL : 2025J00370 SARL CCM BATIMENT N° RG : 2025P00362 DEBITEUR SARL CCM BATIMENT [Adresse 1] RCS NANTERRE : 824333033
Source officielleDELIBERE 3EME CHAMBRE
69ace5b7cdc6046d47e63168
9 octobre 2025
9 octobre 2025
A titre subsidiaire, il soutient que le CCM a manqué à son obligation de mise en garde et demande réparation du préjudice ainsi causé.
Source officiellecontentieux - première chambre
69bcaafdcdc6046d4745cde7
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Eric ASTEGIANO Président du délibéré et Mme Mélanie CASTELLACCI Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent lors du prononcé DEMANDEUR(S) CCM CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 1] [Adresse 1] Chez Me
Source officielle1ère chambre
69e8c169cdc6046d47214f13
2 juillet 2025
2 juillet 2025
en défense CCL en demande Date 23 juillet 2025 3 septembre 2025 Audience JCIA 30 septembre 2025 à 11 h * Constatons l'accord des parties pour que : * les conclusions et pièces soient échangées entre
Source officielle6ème chambre
69e9cc2dcdc6046d473a372f
27 janvier 2026
27 janvier 2026
de DMX 03/03/2026 CCL de DFX 20/03/2026 Audience JCIA 31/03/2026 * Constatons l'accord des parties pour que : * les conclusions et pièces soient échangées entre elles par RPVA
Source officiellePage 2 sur 6