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27 résultats pour « Depetry »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE

69ada68acdc6046d47f45da5

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Elle argue que l'étendue de la concurrence déloyale ne pouvait être déterminée qu'en procédant à un constat impromptu, et que le risque de dépérissement des preuves justifiait pleinement qu'il soit dérogé

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c7c23acdc6046d47489a55

Commerce

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27 octobre 2025

27 octobre 2025

entre cette dernière et la société AIR HYGIENE POWER (SARL) ; Attendu que l'actif déclaré est dérisoire (7.432,06 €), en comparaison d'un passif s'élevant à 1.422.745,49 €, traduisant une évidente déperdition

Source officielle
TCOM

Chambre 06

6a046f25cdc6046d479640e3

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

brutale » de la relation d'affaires avec la société [Z] ; * La cessation de la relation d'affaires a été d'autant plus acceptée que les Sociétés CRISCO et [Y] n'ont été victimes d'une quelconque déperdition

Source officielle
TCOM

Référé prononcé mercredi

69d088cacdc6046d470decfe

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

est rappelée dans la requête initiale ; L'envoi de telles mises en demeure a pour conséquence de supprimer tout effet de surprise ; pour autant, peut demeurer un risque de dissimulation et/ou de dépérissement

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a86092cdc6046d4780bf48

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

l'activité et dans la même philosophie concernant le bien-être des salariés, que considérant l'ensemble de ces observations, si l'on considère que l'aspect humain prime sur le prix ou que le risque de déperdition

Source officielle
TCOM

Référés

6a0f90c3cdc6046d4780ac9d

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

circonstances concrètes, la dérogation au principe du contradictoire ; * L'exigence de motivation pesant sur le requérant ne saurait être satisfaite ni par l'allégation générale d'un risque de dépérissement

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ad0637cdc6046d47e8ac86

Commerce

23 septembre 2025

23 septembre 2025

peuvent avoir été mal réalisés, des inexactitudes peuvent également provenir des données amonts ; MGF n'est pas responsable des locaux, cloisons, ouvrages hors de sa prestation qui entraînent des déperditions

Source officielle