En application des dispositions de l'article L. 644-6 du code de commerce, le tribunal peut, à tout moment, décider par jugement spécialement motivé, de ne plus faire application des dérogations inhérentes

En application des dispositions de l'article L. 644-6 du code de commerce, le tribunal peut, à tout moment, décider par jugement spécialement motivé, de ne plus faire application des dérogations inhérentes

En application des dispositions de l'article L. 644-6 du code de commerce, le tribunal peut, à tout moment, décider par jugement spécialement motivé, de ne plus faire application des dérogations inhérentes

Nanterre sous le n° 890208630 et exploite un fonds de commerce de: prestations de services liées généralement au nettoyage des bâtiments et d'immeubles et services associés, travaux de peinture, décoration

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 27/04/2026 N° de R.G : 2025006874 N° PC : 2024-484 Nature : RJ ANIM DECOR - PLAN DE REDRESSEMENT JUGES PRESENTS LORS DES DEBATS :

Achats, ventes, détails, gros, demi-gros, import, export et fabrication en sous-traitance de tous équipements en tous genres de la maison et des entreprises et plus particulièrement tous éléments de décorations

commerce, Vu la Requête soutenue par la société ARISTID SERVICES, Vu l'Ordonnance rendue sur requête rendue le 9 octobre 2024 par le Président du Tribunal de commerce de Paris, Vu la nécessité de déroger

Thonon-les-Bains, Pour une activité d'achats, ventes, commercialisation et tous mobiliers articles d'ameublement, fourniture pour literie, tissus d'ameublement et rideaux, de luminaires, d'objets de décoration

articles L.626-27, L.626-29 et R.626-48 du code de commerce de : Sàrl SECONDE NATURE 6 avenue de la Mairie 77450 Montry Activité : Fleuriste, décorateur, vente de fleurs, plantes et objets de décoration

intégralement l'ordonnance du 9 octobre 2024 en raison ; i. du caractère général et disproportionné de la mesure d'instruction, et/ou ii. de l'absence de circonstances permettant de justifier la dérogation

Aménagement et décoration.

MSA au titre de leurs cotisations personnelles et ont été placés en redressement judiciaire par jugement du 11/03/2026, que l'[J] [Z] dont ils détiennent chacun 50 % des parts, demeure à ce jour en-dehors

sous le n° 824903868 et exploite un fonds de commerce de: Tous travaux de peinture, de pose de cuisine, salle de bains, de revêtements de sol toutes prestations de petit bricolage à domicile et de décoration

sociétés de Nanterre sous le n° 828624890 et exploite un fonds de commerce de : Le conseil bureau d'études techniques et réalisation de tous projets se rapportant à l'installation, l'aménagement et la décoration

montage et la location d'échafaudages; Les travaux de revêtements muraux (peinture intérieure et extérieure, crépis, pose de papiers peints, plâtre etc.) et généralement tous travaux et prestations de décoration

Monsieur a sollicité une dérogation de la Préfecture qui a finalement décidé de la fermeture de l'établissement. Celui-ci est donc fermé administrativement depuis le 22/04/2026.

registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 825145956 et exploite un fonds de commerce de: Achat vente importation exportation de bijoux, bijoux fantaisie accessoires de mode objets de décoration

19 novembre 2024, la SAS [Z] [H] a fait assigner la SAS [E] devant le tribunal mixte de commerce de Fort-de-France aux fins de : * La condamner à lui restituer le véhicule MERCEDES VITO 119 CDI 5 P DEMO