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56 résultats pour « Desfages »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

69ab4fb3cdc6046d47c5cfb7

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

SELARL ELEOM [Localité 1] [Localité 2] Avocats [Adresse 2] DEFENDEUR (S) : SAGEF (SAS) [Adresse 3] RCS 527 796 577 Me Anthony SILVA Avocat [Adresse 4] [Adresse 5] Mme [B] [U] [Adresse 6] Me Florence DELFAU-BARDY

Source officielle

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TCOM

2ème A

69fc81eccdc6046d47eb105d

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

puis cumulée, faisant ressortir les charges à caractère exceptionnel directement liées à la procédure collective et toutes autres charges à caractère non récurrent et la capacité d'autofinancement dégagée

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e1fb6fcdc6046d478d5a37

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

rapport ; il reprend l'historique de la procédure et indique que depuis octobre, le chiffre d'affaires est en forte baisse ; que par contre, le weekend de Pâques a été bon ; que la société à ce jour ne dégage

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0b4fd5cdc6046d471c0860

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

exercice, Mme [C] [B], a déposé au greffe de notre tribunal un projet de plan de redressement aux termes duquel elle exposait que : * La période d'observation (04/12/2024 au 31/01/2026) a permis de dégager

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e76832cdc6046d470259d4

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

l'opportunité à la SAS ALBAREIL de retrouver l'équilibre d'exploitation et de se projeter sur la mise en œuvre d'un plan de redressement par voie de continuation, sans toutefois pouvoir envisager de dégager

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69dad903cdc6046d47ee0eb1

Commerce

30 mars 2026

30 mars 2026

Pour sa part, l'expert de la compagnie d'assurance de la société BLET SUD a dégagé toute responsabilité de son assurée.

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TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

6a0c5b12cdc6046d472ffdc4

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Selon les derniers états financiers disponibles, la société a dégagé un chiffre d'affaires de 241 532 € en 2021 et un résultat net de 18 262 €.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives (Chambre du Conseil)

69eb673fcdc6046d47608352

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Elle a réalisé au cours de l'exercice 2024 un CA de 39 583 € contre 31 477 € en 2023, et dégagé un résultat bénéficiaire de 20 242 € contre un résultat négatif de (-358 €) en 2023.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

6a183b8ecdc6046d473bc89c

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

résultat obtenu sur l'exercice clos au 30/09/2025 et des prévisionnels établis tant pour la SARLU [M] [C] que pour sa filiale la société TRANS AUTO LOC, il apparait que la SARLU [M] [C] prévoit de dégager

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69f9ad45cdc6046d47a4f8c2

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

SARL N°PCL: 2025J00369 N° RG: 2026L00228-2025L03521 DEBITEUR: [U] INTERNATIONEL [L] [Localité 1][Adresse 1] [Localité 2] Comparaissant par sa dirigeante [R] [N], née [U] assistée de Maître Nadine DESSANG

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TCOM

Fond

69c04974cdc6046d47938390

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

au Barreau de BRIVE d'une part, ET : LA SAS GI2L RH [Adresse 2] DEFENDERERESSE comparant par Maître Christophe GALAND, Avocat inscrit au Barreau de CLERMONT-FERRAND, postulant par Maître Franck DELEAGE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b4352ecdc6046d478bd57d

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

par Monsieur [N] [L], son représentant légal, * Monsieur [D] [S], représentant des salariés, * La société HUNYVERS représentée par Monsieur [B] [K], son représentant légal, assisté de Maître Marion DESAFY-NENERD

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TCOM

Chambre 2-3

6a182603cdc6046d473a01b6

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Au cours de la période d'observation, entre mai 2025 et mars 2026, soit sur 11 mois, la société a dégagé un chiffre d'affaires total de 1 400 966 € inférieur aux prévisions, mais avec une rentabilité positive

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TCOM

Chambre 2-4

6a196526cdc6046d4759dca4

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

LES MOYENS Situation financière de la société et passif définitivement admis : Les principaux indicateurs financiers de la société WAANT FRANCE sont les suivants : […] La perte dégagée au 31 décembre

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TCOM

PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE

69e21b93cdc6046d478fecff

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Greffier, a rendu à l'audience de ce jour le jugement dont la teneur suit : EN LA CAUSE DE : SAS [X] [U] [Adresse 1] RCS [Localité 1] N° 798 662 656 Demanderesse ayant pour Avocat Maître Florence DELFAU-BARDY

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69e1f486cdc6046d478cc2ce

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

En effet, il s'agit d'une structure récente (immatriculé le 02/05/2023) qui dégage un certain Chiffre d'affaire (171.917€) mais dont le résultat est encore négatif.

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69d8bffacdc6046d47bfa4db

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Le 10 janvier 2020, SNTD adresse à Hostellia un courrier en LRAR lui précisant qu'il dégage « toute responsabilité dans le constat des retards de travaux ».

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TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69eb4825cdc6046d475d9a15

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

plan entrevu, il a été consigné une somme de 100 000 € pour financer les premières échéances du plan ; Que les prévisions établies font état du retour à une exploitation bénéficiaire permettant de dégager

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TCOM

Chambre 10

69a3fe90cdc6046d471f9715

Commerce

18 février 2026

18 février 2026

existants permettant l'évacuation des personnes en cas d'incendie ; Attendu que si cet article PE11 permet un dégagement de 0,90 m pour un effectif de moins de 20 personnes, il oblige à un dégagement

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TCOM

MERCREDI

69f9ad79cdc6046d47a4fc85

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

des bilans communiqués : * Diminution du volume d'activité de 39 % en 2023 puis de 22 % en 2024 ; en trois ans le chiffre d'affaires a été réduit de plus de moitié, * Baisse corrélative du bénéfice dégagé

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