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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 02 (chargement)

69eb3e8dcdc6046d475cd45b

Commerce

31 mars 2026

31 mars 2026

Localité 1] 538 695 909 - 2011 B 4652 Représentant légal : Benoît BERNARD, Gérant, demeurant [Adresse 2], Comparaissant, assisté de Maître Margaux POUPOT-PORTRON, Avocat à la Cour, intervenant à la décharge

Source officielle

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TCOM

MERCREDI

69f1ccc4cdc6046d47f201d8

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

[A] [N], en qualité d'Administrateur Provisoire désignée par ordonnance du 16 décembre 2025 par le Tribunal de Commerce de Bordeaux, Comparaissant à l'audience représenté par Madame [C] [M], à la décharge

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef1a26cdc6046d47afd10a

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Le 27 juin 2024, la machine a été détériorée à la suite de son basculement lors de son déchargement.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE

69c39175cdc6046d47dd8b3b

Commerce

25 novembre 2025

25 novembre 2025

DEFENDERESSES * SASU FCA FRANCE, [Adresse 6], Comparaissant par Maître Frédéric BIAIS, Membre de la SELARL BIAIS & ASSOCIES, Société d'Avocats, à la décharge de Maître François-Xavier MAYOL, Avocat au

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69e1ed75cdc6046d478c29e8

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

STEPH DEMANDERESSE * SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1], prise en la personne de son Président, la société ALTIS+ SAS, [Adresse 2], Comparaissant par Maître [W], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

6a0b3f52cdc6046d47176a00

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1] [Localité 1], prise en la personne de son Président, la société ALTIS+ SAS, [Adresse 2] [Localité 2], Comparaissant par Maître [K], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69f1ca99cdc6046d47f1cfd4

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

maintient sa requête en liquidation judiciaire, La société LE SENECHAL SAS dûment convoquée en Chambre du Conseil, comparaissant à l'audience assisté de Maître Anne D'ARFEUILLE, Avocat à la Cour, à la décharge

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f1d04ccdc6046d47f25063

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

DEMANDERESSE * SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1], prise en la personne de son Président, la société ALTIS+ SAS, [Adresse 2] [Localité 1], Comparaissant par Maître [K], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE

6a0b444bcdc6046d4717b94c

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

associé, N° RG : 2026R00391 SCI CAMILLE ET MAXIME C/ [F] [V] [U] DEMANDERESSE * SCI CAMILLE ET MAXIME, [Adresse 1], Comparaissant par Maître Marie BAZOGE, Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69f1c628cdc6046d47f16f34

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Il résulte par ailleurs clairement de la lettre du destinataire du 31/08/2023 que les marchandises sont arrivées en parfait état et ont bien été déchargées, mais que c'est au moment de leur déchargement

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f9ac95cdc6046d47a4ecc1

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

2025R01196 SAS LE PIAN DISTRIBUTION C/ SAS SUEZ EAU FRANCE DEMANDERESSE * SAS LE PIAN DISTRIBUTION, [Adresse 1] [Localité 1], Comparaissant par Maître [V], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE MME BOURSEAU

69e1f3a7cdc6046d478cb0c3

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, N° RG : 2026R00308 SAS OCSEA C/ SAS LO.NA TRANS DEMANDERESSE * SAS OCSEA, [Adresse 1], Comparaissant par Maître Yasmine DJEBILI, Avocat à la Cour, à la décharge

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE

6a0b4437cdc6046d4717b834

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, N° RG : 2026R00337 SARL AGRILOC TP C/ SARL [U] [R] DEMANDERESSE * SARL AGRILOC TP, [Adresse 1], comparaissant par Maître [Y], Avocat au Barreau de, à la décharge

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TCOM

MERCREDI

69a9fc5acdc6046d47a6d675

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

du 16 juillet 2025, A l'audience, La société YAKMOUT SAS dûment convoquée en Chambre du Conseil, comparaissant, représentée par Maître Margaux POUPOT-PORTRON, Avocat à la Cour, intervenant à la décharge

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TCOM

REFERES DELIBERE MME BOURSEAU

69e1f35dcdc6046d478cab84

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

2026R00221 SAS LPG PRO SOLS C/ SARL LES JARDINS D HERMES DEMANDERESSE * SAS LPG PRO SOLS, [Adresse 1] [Localité 1], Comparaissant par Maître Marie LACOSTE, Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge

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TCOM

Chambre 3

69e56003cdc6046d47d751ba

Commerce

23 décembre 2025

23 décembre 2025

estiment constitutive d'une faute du créancier au sens de l'Article 2314 du Code Civil ; Ils soutiennent que cette perte les prive de la subrogation dans les droits du créancier et justifie leur décharge

Source officielle
TCOM

6ème chambre

6a16d023cdc6046d471856e3

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

: Juger que la demanderesse est bénéficiaire d'un nantissement et a commis une faute en s'abstenant d'exercer son droit de poursuite individuelle ; Juger par conséquent que la défenderesse est déchargée

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69e1ecfbcdc6046d478c2090

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

L] DEMANDERESSE * SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1], prise en la personne de son Président, la société ALTIS+ SAS, [Adresse 2], Comparaissant par Maître [Y], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge

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TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69e1ed59cdc6046d478c27cc

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

AMM DEMANDERESSE * SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1], prise en la personne de son Président, la société ALTIS+ SAS, [Adresse 2], Comparaissant par Maître [V], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69e1edabcdc6046d478c2e98

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

DEMANDERESSE * SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1], prise en la personne de son Président, la société ALTIS+ SAS, [Adresse 2] [Localité 1], Comparaissant par Maître [V], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge

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