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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 7

SAS A CASETTAc/SAS A CASETTA

69a2306dcdc6046d47fb39e7

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Henri DIEN, M. Hervé MANGOT, Assesseurs. Prononcée le 2 Juillet 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée par M.

Source officielle
TCOM

Chambre 7

69bd4c95cdc6046d47549f24

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

DIEN Henri, Assesseurs. Prononcée le 15 octobre 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée par M. BLANCHON Gilles, Président et Me CIGNETTI Dominique, Greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 7

69a213c1cdc6046d47f8ecff

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Henri DIEN et en qualité de mandataire judiciaire la SELARL [W] ET ASSOCIES prise en la personne de Me [N] [W].

Source officielle
TCOM

Chambre 7

69a22aa0cdc6046d47fac60b

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Henri DIEN, M. Hervé MANGOT, Assesseurs. Prononcée le 2 Juillet 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée par M.

Source officielle
TCOM

Chambre 7 contentieux liés

69a22eaccdc6046d47fb17dc

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Henri DIEN, M. Hervé MANGOT, Assesseurs. Prononcée le 2 Juillet 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée par M.

Source officielle
TCOM

Chambre 5

69a24459cdc6046d47fc8725

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

DIEN Henri, M. VIDAL Marcel, Assesseurs. Prononcée le 3 octobre 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 5

CG00614 Refly Groupe LTD Société de droit anglaisc/SDE COMPAGNIE NATIONALE ROYAL AIR MAROC

69a259f3cdc6046d47fde80e

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

DIEN Henri, M. VIDAL Marcel, Assesseurs. Prononcée le 30 janvier 2026 par mise à disposition au Greffe. Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69bd68eccdc6046d47575af1

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

DIEN Henri, Assesseurs. Prononcée le 16 octobre 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69bd88afcdc6046d475a7e3b

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

DIEN Henri, Président, M. CAMPOS Brice, Mme GIACOBBI Flora, Juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69ef29c4cdc6046d47b15fe0

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

DIEN Henri, Président, M. BERNARD Claude, M. FARINA Bernard, Juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69ef29dccdc6046d47b1624c

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

DIEN Henri, Président, M. BERNARD Claude, M. FARINA Bernard, Juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69ef2a0ecdc6046d47b16697

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

DIEN Henri, Président, M. BERNARD Claude, M. FARINA Bernard, Juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69a23146cdc6046d47fb48fe

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Henri DIEN, M. Alain Jacques NERCESSIAN, Juges. Greffier lors des débats : Mme Katia GUERIOT, en présence du Ministère public représenté par Mme [N] [Z] Délibéré par les mêmes Juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69a231bbcdc6046d47fb50da

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Henri DIEN en qualité de Juge Commissaire.

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69a23254cdc6046d47fb5bb7

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Henri DIEN, M. Alain Jacques NERCESSIAN, Juges. Greffier lors des débats : Mme Katia GUERIOT, en présence du Ministère public représenté par Mme Julie ANDRE Délibéré par les mêmes Juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69a23762cdc6046d47fbb4ae

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Henri DIEN, M. Hervé MANGOT, Juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69a23774cdc6046d47fbb5fa

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Henri DIEN, M. Hervé MANGOT, Juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69a237cecdc6046d47fbbc07

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Henri DIEN, M. Hervé MANGOT, Juges. Greffier lors des débats : Me Florence BAILET-DUPUY, greffier associé, en présence du Ministère public représenté par Mme [T] [I] Délibéré par les mêmes Juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 5

69a265bacdc6046d47fea9d2

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

DIEN Henri, M. VIDAL Marcel, Assesseurs. Prononcée le 30 janvier 2026 par mise à disposition au Greffe. Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69bd7335cdc6046d4758236d

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

DIEN Henri, Président, M. CAMPOS Brice, Mme GIACOBBI Flora, Juges.

Source officielle

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