Cette dernière est redevable d'un solde de 10 000 € au groupe Carrefour. Il fait également état de dettes fiscales et sociales. M.

siège social est au 34 rue de l'Ourcq 75019 PARIS Partie demanderesse : comparant par Me PICARD Audrey Avocat (RPJ074863) ET : la SARL MP ACATIA, N° Siren 921322384, dont le siège social est au carrefour

la procédure au ministère public, Statuant par jugement contradictoire en premier ressort, Ouvre une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la : SARL MEGADIS [Adresse 1] Enseigne : CARREFOUR

procédure au ministère public, Statuant par jugement contradictoire en premier ressort, Ouvre une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la : SARL NA DISTRIBUTION [Adresse 1] Enseigne : CARREFOUR

Il ajoute que la famille [E], dirigeante de [F], détient également d'autres établissements, toujours franchisés de CARREFOUR.

ENTRE : La SA, [R], [G] N.V, société de droit belge immatriculée à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro BE 0442 917 143, ayant siège Hospitaalstraat 2 – Boite 3 – 9620 ZOTTEGEM – Belgique

Ils affirment que les travaux présentent de graves désordres (cuvettes, pentes inversées, goulottes mal positionnées, dimensions non conformes des carports, cyprès malades), et que les gérants de la société

13 janvier 2024 régi par l'article L.145-5 du Code de commerce, à la société JOUET DESTOCK sise à, [Localité 3], pour un local commercial situé au sein de la galerie marchande du Centre Commercial Carrefour

* Le colis a ensuite été déposé en point relais au magasin Carrefour, situé [Adresse 4] à [Localité 2].

Sur le projet de [Localité 3], la société AZ Métal indique qu'elle a établi le devis D220387 qui prévoyait une durée de location de 3,5 mois par phase (maisons), et 1 mois pour les carports garages, pour

branches 21 et 23 « Vie » (A.R. des 4 et 13/07/1979 — M.B. du 14/07/1979 et A.R. du 30/03/1993 — M.B. du 07/05/1993) dont le siège social est situé [Adresse 32], Belgique, enregistrée auprès de la Banque-Carrefour

La SARL SUPERMARCHE LE TAMARINIER (ci-après « LE TAMARINIER ») exploite un commerce de détail sous l'enseigne « Carrefour Express ».

alors que MAUNIER dans ses échanges avec l'expert, reconnaît devoir 81 915,39 € à TERROIRS DISTILLERS Le tribunal relève que les travaux menés par l'expert : * Indiquent que les enseignes Metro, Carrefour

ait été délibéré par les Juges ayant assisté aux débats, Ouï les conseils des parties et les parties en leurs explications et conclusions ; FAITS : La société [Localité 1] exploite un supermarché Carrefour

auprès des centrales d'achat et entrepôts des enseignes Scarmor + Système U Nord-Ouest et des hypermarchés et supermarchés des enseignes Scarmor + Scaouest + Socamaine + Intermarché + Système U + Carrefour

LES FAITS ET LA PROCEDURE La Société NOTOS est une société droit belge immatriculée au CARREFOUR BANQUE DES ENTREPRISES dont l'associé unique et gérant est Monsieur [T] [R].

, défenderesse à l'injonction de payer et demanderesse à l'opposition comparant par Maître Maxence LAUGIER, avocat à Lille LES FAITS La société RADARE est une société droit belge immatriculée au CARREFOUR

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT DU 18/05/2026 AUDIENCE CONTENTIEUX Chambre 1 Référence : 2025002419 ENTRE : IMMOBILIERE [Localité 1] SA – Banque-Carrefour

Fin 2023 la société D2G HOLDING a souhaité réaliser des travaux d'aménagements sur la propriété (aménagements de terrasses, création de carports, création d'une cuisine d'été, plantations).

Les opérations d'expertises ont révélé des pentes de l'ordre de 1,8 % sur les parties courantes et une pente nulle sous le carport.