taxes à la date de clôture du dernier exercice comptable est inconnu, Que les conditions du premier alinéa de l'article L.641-2 du code de commerce ne sont pas réunies, Le Tribunal en conséquence dira

taxes à la date de clôture du dernier exercice comptable est inconnu, Que les conditions du premier alinéa de l'article L.641-2 du code de commerce ne sont pas réunies, Le Tribunal en conséquence dira

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX N° RG: 2021R00855 DIEGAM DIAM / ENTREPRISE DE TRAVAUX ROUTIERS EXPERTISE Ordonnance de prorogation de délai pour dépôt de rapport Le 28 octobre 2025, en notre cabinet

DU 7 AVRIL 2026 1ère Chambre N° RG: 2026F00187 DEMANDEUR ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par la SELARL [Adresse 2] [Adresse 3] DEFENDEUR SASU DIAM

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 13 mai 2026 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SARL DIMO DIAGNOSTIC [Adresse 1] comparant par Me Kazim KAYA [Adresse 2] et par [I] [Q] [Adresse

Le capital de TEFA Industries est à l'origine partagé par moitié entre la Société SOGEQUIP Groupe et la Société DIMAF.

En conséquence, le tribunal dira que l'opposition formée par la société SARL PERITREK est recevable en la forme et qu'il convient de statuer au fond.

taxes à la date de clôture du dernier exercice comptable esr inconnu, Que les conditions du premier alinéa de l'article L.641-2 du code de commerce ne sont pas réunies, Le Tribunal en conséquence dira

* Dira qu'il y a lieu à application de l'anatocisme.

En conséquence, le tribunal * Dira l'opposition à l'ordonnance portant injonction de payer formée par la société BHM [Y] [S] SARL recevable.

En conséquence, le tribunal * Dira l'opposition à l'ordonnance portant injonction de payer formée par la société BHM [J] SAS recevable.

Diaa GHONIM [Adresse 2] [Localité 2] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort.

mécanique générale - nickelage Dirigeante : SAS FINANCIERE DU CHROMAGE (RCS [Localité 2] 750 738 544) représentée par la SAS SPIRIT OF FAMILY (RCS [Localité 3] 531 387 827) présidée par Monsieur Frédéric DIMIER

En conséquence, le tribunal * DIRA l'opposition à l'ordonnance portant injonction de payer formée par la société MEDINA SARL recevable.

Cet article n'étant pas contesté par les parties, le tribunal dira donc la loi algérienne applicable. B.

Moyens des parties Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par les parties dans leurs écritures, appliquant les dispositions de l'article 455 du CPC, le tribunal dira

En conséquence de ces diligences, le tribunal dira la procédure régulière et l'action recevable à l'égard d'IDP.

Sur la recevabilité de l'opposition : L'opposition avant été formée dans le délai d'un mois de la signification de l'ordonnance, le tribunal la dira recevable.