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756 résultats pour « Doll »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e44368cdc6046d47c00e05

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Sur le fond 1) Sur le dol Il est rappelé qu'aux termes de l'article 1116 du code civil alors applicable, le dol est une cause de nullité de la convention lorsque les manœuvres pratiquées par l'une des

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69b03c83cdc6046d472aa694

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

La demande de nullité sera donc rejetée. 4- Sur le dol La société [B] ne produit aucune preuve de mensonges ou de manœuvres pouvant caractériser le dol.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e800adcdc6046d47129745

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[P] figurant dans les comptes de [T] [W] ; * Or, ces salaires ne sont pas justifiés et une plainte pour abus de bien sociaux et recel a été déposée ; * Le dol est caractérisé: présentation de comptes

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b03f3fcdc6046d472af5fd

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Le certificat de signature démontre que la société ADT 08 a bien pris connaissance des sept pages contractuelles (pièce 1 de la société LOCAM) et qu'elle ne peut pas prétendre le contraire. 2- Sur le dol

Source officielle
TCOM

Chambre 20

69f2a63acdc6046d4707306a

Commerce

31 décembre 2024

31 décembre 2024

Gabriel Escarrer Jaume,Président, comparant par SELARL DOLLA-VIAL ET ASSOCIES [Adresse 2] (P 074) DEFENDEUR(S) : M. [A] [R] [Adresse 3] non comparant FORMATION Président : M.

Source officielle
TCOM

Chambre 20

69f2a64bcdc6046d47073162

Commerce

31 décembre 2024

31 décembre 2024

GABRIEL ESCARRER JAUME,Président, comparant par SELARL DOLLA-VIAL ET ASSOCIES [Adresse 2] (P 074) DEFENDEUR(S) : M. [U] [A] [Adresse 3] non comparant FORMATION Président : M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c674a8cdc6046d4729b315

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

La défenderesse ne démontre pas en quoi elle a été victime de dol.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be8bb5cdc6046d476f9f8c

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Sur l'absence de manœuvres dolosives Les défendeurs contestent catégoriquement les allégations de dol formulées par le cabinet [C].

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f20f48cdc6046d47f82dc6

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

FAITS La société Lapton Freight International LTD nommée ici Lapton spécialisée dans le secteur du transport maritime et aérien basée à [Localité 1] a émis des factures pour un montant de 63 875 US Dollars

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69c2b9bdcdc6046d47c896a5

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

[O], [F] par la signature des billets à ordre n°1694 et n°1727 sont disproportionnés à ses capacités ; * Dire que Monsieur, [O], [F] a été victime d'un vice du consentement et plus précisément d'un dol

Source officielle
TCOM

Chambre 02

6a0c9273cdc6046d47347715

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 12 MAI 2026 2ème Chambre N° RG: 2026F00259 DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE, [Adresse 1], comparant par la SELARL DOLLA-VIAL

Source officielle
TCOM

Chambre 02

6a0c929ecdc6046d473479a7

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 12 MAI 2026 2ème Chambre N° RG: 2026F00261 DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE, [Adresse 1], comparant par la SELARL DOLLA-VIAL

Source officielle
TCOM

Chambre 02

6a0c92c7cdc6046d47347c0b

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 12 MAI 2026 2ème Chambre N° RG: 2026F00263 DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE, [Adresse 1], comparant par la SELARL DOLLA-VIAL

Source officielle
TCOM

Chambre 02

6a0c9307cdc6046d47348678

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 12 MAI 2026 2ème Chambre N° RG: 2026F00265 DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE, [Adresse 1], comparant par la SELARL DOLLA-VIAL

Source officielle
TCOM

Chambre 02

6a0c931ecdc6046d47348a46

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 12 MAI 2026 2ème Chambre N° RG: 2026F00266 DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE, [Adresse 1], comparant par la SELARL DOLLA-VIAL

Source officielle
TCOM

Chambre 02

6a0c9331cdc6046d47348bc3

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 12 MAI 2026 2ème Chambre N° RG: 2026F00267 DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE, [Adresse 1], comparant par la SELARL DOLLA-VIAL

Source officielle
TCOM

Chambre 02

6a0c935ccdc6046d47348e8e

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 12 MAI 2026 2ème Chambre N° RG: 2026F00269 DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE, [Adresse 1], comparant par la SELARL DOLLA-VIAL

Source officielle
TCOM

Chambre 17

69a3d336cdc6046d471c2ae2

Commerce

5 juin 2025

5 juin 2025

Le dol n'est donc pas caractérisé.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES MISES EN DELIBERE

69fc8e75cdc6046d47ec3b11

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Condamner la société BJS INDUSTRIE à indemniser la société [P] [H] à hauteur de 10.000 € au titre du dol commis à son encontre.

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TCOM

Chambre 01

69f5ba1ccdc6046d474ec6d0

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 7 OCTOBRE 2025 1ère Chambre N° RG: 2025F00133 DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par la SELARL DOLLA-VIAL

Source officielle