La débitrice inscrite au RCS de BOBIGNY : 839770773 / N° de Gestion : 2018 B 4955 a pour activité : terrassement maçonnerie générale et en sous traitance donneur d'ordres.

RCS sous le numéro 908 635 337 RCS, [Localité 1] Activité : Courtage en conception et réalisation de travaux, réparation, rénovation, décoration, agencement, construction, extension; L'activité de donneur

L'aval doit indiquer pour le compte de qui il est donné. A défaut de cette indication, il est réputé donné pour le tireur.

prescrite et ne souffre aucune contestation sérieuse, * déclarer que la société OISSEL TRANSPORTS n'a intenté aucune action directe à l'encontre de la société [K] puisqu'il s'agit de sa cliente et donneur

L'activité de donneur d'ordres aux professionnels, apporteurs d'affaires. L'accompagnement, l'assistance et le suivi de travaux, l'étude et la conception de projets.

articles 1984 et suivants du Code civil, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, Vu le Contrat JUGER qu'est déloyal le fait pour un sous-traitant de s'adresser directement au client de son donneur

SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SARL NATHALIE [Adresse 2] [Localité 1] FRANCE Activité : commerce de gros de vêtements, fabrication et confection en sous-traitance, donneur

inscrite au RCS de BOBIGNY : 533968277 / N° de Gestion : 2011 B 5262 a pour activité : nettoyage industrielle, revêtement des sols et murs, terrassement, entreprise générale de bâtiment tous corps D état, donneur

Tribunal a fixé la fin de la période d'observation au 27 décembre 2024; il apparaît que la SAS CUISINE.MANDELIEU a la possibilité d'élaborer un projet de plan de sauvegarde; les juges commissaires donnent

Tribunal a fixé la fin de la période d'observation au 27 décembre 2024; il apparaît que la SAS ELECTRO.ANTIBES a la possibilité d'élaborer un projet de plan de sauvegarde ; les juges commissaires donnent

Tribunal a fixé la fin de la période d'observation au 27 décembre 2024; il apparaît que la SAS ELECTRO.MANDELIEU a la possibilité d'élaborer un projet de plan de sauvegarde; les juges commissaire donnent

Tribunal a fixé la fin de la période d'observation au 27 décembre 2024; il apparaît que la SAS LITERIE.MANDELIEU a la possibilité d'élaborer un projet de plan de sauvegarde ; les juges commissaires donnent

le Tribunal a fixé la fin de la période d'observation au 27 décembre 2024; il apparaît que la SAS MULTI.MASSENA a la possibilité d'élaborer un projet de plan de sauvegarde ; les juges commissaires donnent

le Tribunal a fixé la fin de la période d'observation au 27 décembre 2024; il apparaît que la SAS MULTI.MENTON a la possibilité d'élaborer un projet de plan de sauvegarde ; les juges commissaires donnent

Tribunal a fixé la fin de la période d'observation au 27 décembre 2024; il apparaît que la SAS MULTI.NICEOUEST a la possibilité d'élaborer un projet de plan de sauvegarde ; les juges commissaires donnent

Tribunal a fixé la fin de la période d'observation au 27 décembre 2024; il apparaît que la SCI [Localité 1] PROMENADE a la possibilité d'élaborer un projet de plan de sauvegarde ; les juges commissaires donnent

Tribunal a fixé la fin de la période d'observation au 27 décembre 2024; il apparaît que la SAS SALON.MANDELIEU a la possibilité d'élaborer un projet de plan de sauvegarde ; les juges commissaires donnent

sauvegarde ; le Tribunal a fixé la fin de la période d'observation au 27 décembre 2024; il apparaît que la SCI TIGRAN a la possibilité d'élaborer un projet de plan de sauvegarde; les juges commissaires donnent

sauvegarde ; le Tribunal a fixé la fin de la période d'observation au 27 décembre 2024; il apparaît que la SAS UBSTORE a la possibilité d'élaborer un projet de plan de sauvegarde les juges commissaires donnent

mandat au fournisseur d'effectuer toutes les démarches nécessaires à sa demande de portabilité du numéro auprès de l'opérateur donneur.