navire TAIBA découle de l'abordage survenu avec le navire RAID ONE au cours duquel le pilote du navire HOTEL DU [Etablissement 1] a été éjecté ; * CONSTATER qu'en cas de force majeure ou en cas de doute

Linda SADI 90 Avenue Niel 75017 PARIS et par SELAS MORVILLIERS SENTENAC & ASSOCIES, representée par Me Patrick JOLIBERT 18 rue Lafayette 31000 TOULOUSE DEFENDEUR SAS [A] CONSTRUCTION 71 rue Étienne Dolet

* Juger qu'il existe un doute sérieux sur les obligations prétendument inexécutées par elle fondant la demande d'[Q] de production de pièces ; * Juger qu'il existe un doute sérieux sur le principe et

d'intérêt économique, immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de VANNES sous le numéro 853 798 767, dont le siège social est situé [Adresse 2], défendeur, représenté à l'audience par Me DOUET

En l'espèce, le délai de 11 mois et la distance supérieure à 17.000 km parcourue permettent de douter du lien entre l'intervention de la société BLET SUD et l'avarie considérée.

Société PERIN & Cie (SAS), [Adresse 1] RCS RENNES : 609 200 076 REPRESENTANT(S) : SELAS FIDAL, intervenant par Me Nicolas MENAGE, Avocat au Barreau de, [Localité 2] Représentée à l'audience par Me DOUET

Elle ajoute que la simple incohérence ou l'apparence douteuse d'un courriel ne saurait, à elle seule, suffire à caractériser une négligence grave du titulaire du compte et qu'il appartenait à la BFC OI

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 001834 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST JUGEMENT DU 18 JUILLET 2025 DEMANDEUR : M., [E], [D], [Adresse 1] Représentée par : Maître DOUBLET Thibault -

[Y] [N] Domicilié 1 La Porte 85430 Nieul-le-Dolent Représentée par la SCP [O] [Q] [X] en la personne de Me [J] [K] (EVREUX) Comparante par Me [S] 8/ M [B] [N] (assigné au nom de M.

L'origine criminelle de l'incendie ne faisant aucun doute, Monsieur et Madame [G], dirigeants de la SAS SALON DE L'ORB, ont déposé plainte.

SARL au capital de 50.000,00 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VANNES sous le numéro 808 050 843, dont le siège social est, [Adresse 2], défenderesse, représentée par Me DOUET

sociétés DOCAPOSTE et LA POSTE ; * Condamner in solidum les sociétés DOCAPOSTE et LA POSTE à payer à Monsieur [N] [X] la somme de 500 000 € à titre de dommages et intérêts pour préjudice moral, lié à la douleur

sociétés DOCAPOSTE et LA POSTE ; * Condamner in solidum les sociétés DOCAPOSTE et LA POSTE à payer à Monsieur [F] [C] la somme de 500 000 € à titre de dommages et intérêts pour préjudice moral, lié à la douleur

courant d'associé débiteur pour Monsieur [J], * que la gestion de l'entreprise est donc marquée par un train de vie des gérants incompatibles avec la réalité du chiffre d'affaires, * qu'il émet des doutes

Qu'ainsi il ne fait aucun doute que le règlement Bruxelles1 bis désigne les juridictions françaises comme compétentes pour connaitre du fond du litige, et que dès lors, selon les dispositions de l'article

l'écriture est formellement contestée, le juge ne peut en faire application sans avoir procédé à la vérification selon la procédure légale, sauf s'il dispose d'éléments certains permettant de dissiper tout doute

Subsidiairement, * Ordonner, en cas de doute, une expertise judiciaire en écriture, confiée à un expert inscrit sur la liste de la Cour d'appel, afin de déterminer l'auteur de la mention manuscrite figurant

Je comprends que tu puisses douter de ma bonne foi compte tenu du délai et de la tension de nos échanges, mais je veux vraiment qu'on sorte de cette période sans alimenter la tension et en restant dans