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322 résultats pour « Dubest »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69e348b3cdc6046d47ab2288

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

simplifiée ; Attendu que SELAS BODELET - LONG, Liquidateur, a saisi le tribunal à l'effet de ne plus faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée ; Attendu que le débiteur a été dûment

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69e348f6cdc6046d47ab2695

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

simplifiée ; Attendu que SELARL MJ OUEST, Liquidateur, a saisi le tribunal à l'effet de ne plus faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée ; Attendu que le débiteur a été dûment

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e34904cdc6046d47ab277d

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

simplifiée ; Attendu que SELARL MJ OUEST, Liquidateur, a saisi le tribunal à l'effet de ne plus faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée ; Attendu que le débiteur a été dûment

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e34913cdc6046d47ab2877

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

simplifiée ; Attendu que SELARL MJ OUEST, Liquidateur, a saisi le tribunal à l'effet de ne plus faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée ; Attendu que le débiteur a été dûment

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16af79cdc6046d47156582

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

DEMANDEUR: * SARL [P] [R] [Localité 1] ESTATE, [Adresse 1] [Adresse 2], Comparante, en la personne de Monsieur [M] [F] , père de la dirigeante, dûment mandaté par cette dernière.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc7191cdc6046d47e9ad6c

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

FIDES prise en la personne de Maître [U] [R], Liquidateur, a saisi le tribunal à l'effet de ne plus faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée ; Attendu que le débiteur a été dûment

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc721ecdc6046d47e9ba54

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

FIDES prise en la personne de Maître [J] [N], Liquidateur, a saisi le tribunal à l'effet de ne plus faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée ; Attendu que le débiteur a été dûment

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc723fcdc6046d47e9bd1c

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

FIDES prise en la personne de Maître [X] [T], Liquidateur, a saisi le tribunal à l'effet de ne plus faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée ; Attendu que le débiteur a été dûment

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e347eccdc6046d47ab1349

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

FIDES prise en la personne de Maître [P] [B], Liquidateur, a saisi le tribunal à l'effet de ne plus faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée ; Attendu que le débiteur a été dûment

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e34815cdc6046d47ab1627

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

simplifiée ; Attendu que SELAS BODELET - LONG, Liquidateur, a saisi le tribunal à l'effet de ne plus faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée ; Attendu que le débiteur a été dûment

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e348c2cdc6046d47ab2377

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

FIDES prise en la personne de Maître [B] [Z], Liquidateur, a saisi le tribunal à l'effet de ne plus faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée ; Attendu que le débiteur a été dûment

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e348e0cdc6046d47ab255e

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

FIDES prise en la personne de Maître [H] [M], Liquidateur, a saisi le tribunal à l'effet de ne plus faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée ; Attendu que le débiteur a été dûment

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc722fcdc6046d47e9bbb3

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

FIDES prise en la personne de Maître [B] [W], Liquidateur, a saisi le tribunal à l'effet de ne plus faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée ; Attendu que le débiteur a été dûment

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c48bcdc6046d47c00420

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

débitrice a été régulièrement appelée à comparaître en chambre du conseil selon convocation remise par le greffe le même jour et a été avertie de la nécessité d'informer les représentants du personnel, dûment

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69e739a3cdc6046d47fe063a

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

débitrice a été régulièrement appelée à comparaître en chambre du conseil selon convocation remise par le greffe le même jour et a été avertie de la nécessité d'informer les représentants du personnel, dûment

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69a9e725cdc6046d47a571ac

Commerce

3 septembre 2025

3 septembre 2025

présenter à terme un plan d'apurement de son passif, La SCP [W], ès qualités, prise en la personne de Maître [N] [J], ne s'oppose pas au renouvellement de la période d'observation, La société [T] SAS dûment

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69fd9f95cdc6046d47068dab

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

débitrice a été régulièrement appelée à comparaître en chambre du conseil selon convocation remise par le greffe le même jour et a été avertie de la nécessité d'informer les représentants du personnel, dûment

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69a9e8cacdc6046d47a58a2b

Commerce

3 septembre 2025

3 septembre 2025

présenter à terme un plan d'apurement de son passif, La SCP [Z], ès qualités, prise en la personne de Maître [Q] [H], ne s'oppose pas au renouvellement de la période d'observation, La SCI DI BOSCO dûment

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a117017cdc6046d47aa054b

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

l'audience de ce jour : * Monsieur [B] [C] [K] [D] [Z] a comparu * La SELARL EKIP', prise en la personne de Me [S] [A], ès qualités, avisée, a comparu représentée par Madame [I] [X], collaboratrice dûment

Source officielle
TCOM

chambre 1-1

6a0da023cdc6046d474d7bff

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

DU 13/04/2026 CHAMBRE 1-1 RG : 2024030052 30/05/2024 ENTRE : SARL CREDISSIMMO, dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 1] - RCS B 453400624 Partie demanderesse : comparant par la SELARL DUMET-BOISSIN

Source officielle