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30 résultats pour « Edith SAINT-CENE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69e35909cdc6046d47ac3230

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Un mois pour les personnes qui demeurent en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Polynésie française, dans

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TCOM

Trib. de Commerce

69a7ca6ecdc6046d47717abf

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Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Au nombre de ces contenus, Madame [F] [V] a notamment édité une page sur son site internet dédiée aux « techniques en hydrothérapie » où elle expose au public les techniques de l'hydrothérapie et, surtout

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TCOM

chambre C2

69e56370cdc6046d47d78d60

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

CONDAMNE, in solidum, les Sociétés CONNEX' INFORMATIQUE ET MULTIMEDIA et AXA FRANCE IARD à payer à la Société [B] la somme de NEUF MILLE CINQ CENT QUARANTE-HUIT EUROS et VINGT-QUATRE CENTS (9.548,24 €)

Source officielle
TCOM

Chambre 1

69e56313cdc6046d47d78740

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

CONDAMNE la Société LA PREMIERE à payer à la Société [F] [B], ARCHITECTURE [H] URBANISME la somme de VINGT-SIX MILLE DEUX CENT VINGT-CINQ EUROS et QUARANTE CENTS (26.225,40 €) au titre des honoraires dus

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b82246cdc6046d47ddfcd7

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

[Localité 1] pour ne pas avoir respecté l'article R4127-90 du Code de Santé Publique en n'obtenant pas leur accord préalable à l'installation de médecins nécessaires à l'activité du centre entrainant de

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TCOM

Chambre 10

6a0b0787cdc6046d4712bc11

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

A compter du 30 novembre 2024, Madame [B] [X] a cessé de régler les mensualités du contrat de location.

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TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69b5bc67cdc6046d47af6cf3

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

De manière réciproque, les manquements de la société DEFINERGY à ses obligations contractuelles privent d'effet celles de la société EMIAMA à son égard.

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b8276ecdc6046d47de6377

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

transport litigieux ne fait donc aucun doute et l'argument des demanderesses ne pourra qu'être rejeté ; Qu'en sa qualité de commissionnaire, elle n'a jamais pris livraison de la marchandise puisque celle-ci

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TCOM

5ème chambre

69e82c8dcdc6046d471548a6

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

MICROSTUD a cessé de régler ses factures à compter du mois de février 2022.

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TCOM

5ème chambre

69e83d20cdc6046d471649c0

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

MICROSTUD a cessé de régler ses factures à compter du mois de février 2022.

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