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150 résultats pour « Edouard LIBES DEBATS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69b0a152cdc6046d473416f8

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Edouard FAURE, greffier, et en présence de Monsieur Henry DE PONCINS, représentant le ministère public., Débats à l'audience en Chambre du Conseil du

Source officielle

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TCOM

REFERES - AUDIENCE PUBLIQUE

69e21ff4cdc6046d479040b4

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

du 17 juin 2025 par-devant Monsieur Jean-Christophe MARCOU, Juge des Référés, assisté de Maître Edouard LIBES, Greffier, et mise en délibéré à ce jour, les parties ayant été informées de la date de mise

Source officielle
TCOM

PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE

69e224b3cdc6046d4790a735

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

en audience publique le 17 novembre 2025 par-devant Monsieur Daniel ASTRUC, Président, Monsieur Bernard PENTIAUX et Monsieur Christophe CENES, Juges, assistés de Maître Edouard LIBES, Greffier, a rendu

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0b964dcdc6046d47210ec3

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

et du prononcé de Maître Edouard FAURE, greffier, par mise à disposition au Greffe du Tribunal de commerce de Saint-Etienne, le 12/05/2026, conformément à l'article 450 du CPC.

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TCOM

Procédures Collectives

69dbd818cdc6046d4701ec77

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Par ordonnance en date du 02/06/2025 de Monsieur Edouard ROZENBAUM, la Selarl GARNIER Philippe et [X] [V] mission conduite par Maître [X] a été désignée en qualité d'expert.

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TCOM

REFERES - AUDIENCE PUBLIQUE

69e2211acdc6046d47905a7b

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

2025 par-devant Monsieur Dominique SENES, Président, assisté de Maître Edouard LIBES, Greffier, et mise en délibéré à ce jour, les parties ayant été informées de la date de mise à disposition de la décision

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TCOM

Procédures Collectives

69db911fcdc6046d47fa3da5

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

* Sté SWY LIFE, représentée par madame Anita RATTANAXAY, présidente, PROCÉDURE Par jugement en date du 09/12/2024, le tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de la Sté

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TCOM

Trib. de Commerce

69df5e40cdc6046d474e9195

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

et du prononcé de Maître Edouard FAURE, greffier, par mise à disposition au Greffe du Tribunal de commerce de Saint-Etienne, le 14/04/2026, conformément à l'article 450 du CPC.

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TCOM

Trib. de Commerce

69fb1f8dcdc6046d47c8dfba

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

et du prononcé de Maître Edouard FAURE, greffier, par mise à disposition au Greffe du Tribunal de commerce de Saint-Etienne, le 05/05/2026, conformément à l'article 450 du CPC.

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TCOM

Trib. de Commerce

69fb1fbacdc6046d47c8e561

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

et du prononcé de Maître Edouard FAURE, greffier, par mise à disposition au Greffe du Tribunal de commerce de Saint-Etienne, le 05/05/2026, conformément à l'article 450 du CPC.

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0b9630cdc6046d47210cb4

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

et du prononcé de Maître Edouard FAURE, greffier, par mise à disposition au Greffe du Tribunal de commerce de Saint-Etienne, le 12/05/2026, conformément à l'article 450 du CPC.

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0b971ecdc6046d47211e48

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

et du prononcé de Maître Edouard FAURE, greffier, par mise à disposition au Greffe du Tribunal de commerce de Saint-Etienne, le 12/05/2026, conformément à l'article 450 du CPC.

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0b9749cdc6046d47212155

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

et du prononcé de Maître Edouard FAURE, greffier, par mise à disposition au Greffe du Tribunal de commerce de Saint-Etienne, le 12/05/2026, conformément à l'article 450 du CPC.

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TCOM

Trib. de Commerce

69e74511cdc6046d47ff0142

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

et du délibéré Assistés, lors des débats de Maître Edouard FAURE, greffier, et en présence de Madame Anne GACHES, représentant le ministère public., Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 15/04

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TCOM

Trib. de Commerce

69b078a1cdc6046d47312c6d

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Edouard FAURE, greffier associé, et en présence de Madame Anne GACHES, représentant le ministère public., Débats à l'audience en Chambre du Conseil

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Contentieux général - chambre 3

69bfb36dcdc6046d47870bcb

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Immatriculé(e) au RCS de Lille Métropole n°349 026 955 Représentant(s) : Maître Xavier GRIFFITHS, avocat plaidant Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : : Eveline ORY Président Juge(

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TCOM

Chambre 02

69f2de74cdc6046d470b8bcf

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

La société HOIST FINANCE produit un relevé de compte courant (pièce n° 8) en deux parties : * Période du 31 mars 2020 au 1 juillet 2022 avec un solde débiteur final de 8 533,74 €, et des débits correspondant

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TCOM

PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE

69e218aecdc6046d478fb3b8

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

en audience publique le 05 janvier 2026 par-devant Monsieur Michel LAUTIER, Président, Monsieur François LOUBERSSAC et Monsieur Xavier GUILLEN, Juges, assistés de Maître Edouard LIBES, Greffier, a rendu

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PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE

69e21fd1cdc6046d47903e4a

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

en audience publique le 28 avril 2025 par-devant Monsieur Michel LAUTIER, Président, Monsieur Jean-Christophe MARCOU et Monsieur François LOUBERSSAC, Juges, assistés de Maître Edouard LIBES, Greffier,

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Trib. de Commerce

69b07884cdc6046d47312a8d

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Edouard FAURE, greffier associé, et en présence de Madame Anne GACHES, représentant le ministère public., Débats à l'audience en Chambre du Conseil

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