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22 résultats pour « Elisabeth Sainte Marie »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

Chambre 2-5

69d2ab68cdc6046d473a949d

4 avril 2025

4 avril 2025

correspondant à 7,76 % du passif déclaré ; * Au 10 mars 2025, 23 créanciers n'ont pas répondu aux propositions d'apurement du passif.

Source officielle

contentieux - première chambre

69bcad36cdc6046d4745f181

15 janvier 2026

15 janvier 2026

COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme Nelly MARTINEZ, Président, Mme Chloé LETITRE, Mme Nathalie LE DIRACH, Assesseurs, Assistés de Mlle Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT

Source officielle

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