AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 2 - Contentieux général - Audience publique
69ddfc2ccdc6046d472e0acf
9 avril 2026
9 avril 2026
: La société TRAVAUX PUBLICS BRAYON (ci-après dénommée la société TPB) expose être créancière à l'égard de la société TBW de la somme principale de 41.852 €, correspondant à des factures impayées émises
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69b19931cdc6046d474d31ed
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23 octobre 2025
23 octobre 2025
de 1 192,87 € émise le 31 janvier et échue le 29 février 2024, * 11 915,65 € (ou 11 945,46 € 29,81 € TTC) au titre du solde de la Facture G040213835 de 11 945,46 € émise le 22 mars et échue le 21 avril
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