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29 résultats pour « Emilie BENDER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2 - Contentieux général - Audience publique

69ddfc2ccdc6046d472e0acf

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

: La société TRAVAUX PUBLICS BRAYON (ci-après dénommée la société TPB) expose être créancière à l'égard de la société TBW de la somme principale de 41.852 €, correspondant à des factures impayées émises

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b19931cdc6046d474d31ed

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Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

de 1 192,87 € émise le 31 janvier et échue le 29 février 2024, * 11 915,65 € (ou 11 945,46 € 29,81 € TTC) au titre du solde de la Facture G040213835 de 11 945,46 € émise le 22 mars et échue le 21 avril

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69f9e22dcdc6046d47a91eaa

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Lors de son opposition à l'injonction de payer, la société HABITAT RENOV a contesté les montants facturés, la réalité des travaux, fait état de dommages à un camion benne prêté à la société EMTP 76 et

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e8da81cdc6046d47239204

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

VEOLIA RVN rapporte avoir reçu commande de [Y] pour la location de bennes d'un volume de 20 à 30 m3, destinées à la collecte de ses déchets industriels banals sur différents chantiers Le besoin a été formalisé

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 1 (délibérés)

69bfbc7ccdc6046d4787a4e4

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

n°1180 établi par la société ZENEO le 24/06/2020, lequel précisait qu'il s'agissait exclusivement d'une prestation de main-d'œuvre, la fourniture des matériaux ainsi que la mise à disposition de la benne

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c40822cdc6046d47eb0627

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Demandeur (s) : GEODIS D&E Méditerranée (SAS), [Adresse 1] N° SIREN : 306 731 688 Représentant (s) : SCP BENE Défendeur (s) : KDC DISTRIBUTION (SAS), [Adresse 2] N° SIREN : 807 884 291 Représentant(s)

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a65e4dcdc6046d47512f5d

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Sur les postes bennes DIB et plan de calepinage Ils ne peuvent être imputés à la société ARC [C] en l'absence de disposition contractuelle.

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TCOM

6ème chambre

69e82f8dcdc6046d471576d6

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

BAT ELEC d'un montant de 14 343,43 € HT, correspondant à la part imputable à BAT ELEC au titre des dépenses suivantes : consommation eau, consommation EDF, base vie, réparation, nettoyage base vie, benne

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a55586cdc6046d473b2711

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

DU 7 AVRIL 2025 * DEMANDEUR : SELARL JSA prise en la personne de Maître [X] [B] ès qualités de liquidateur judiciaire de la SAS LUNC [Adresse 1] * Représentant(s) : IKKI PARTNERS AARPI Maître Karim BENT

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