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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Magistrat M. FAY
DTA_2204011_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
C B, représenté par Me Émilie Bender, avocate au Barreau de Nice, demande au tribunal : * d'annuler de la décision en date du 3 février 2022 par laquelle la commission de médiation du département des
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00130_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
A, représenté par Me Emilie Bender, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
Source officielle4 ème chambre Cabinet A
696eac32cdc6046d47ebfe39
12 janvier 2026
12 janvier 2026
1 GROSSE + 1 EXPEDITION Me Géraldine ASSADOURIAN 1 GROSSE + 1 EXPEDITION Me Emilie BENDER 1 EXPEDITION DOSSIER AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE CHAMBRE DE LA FAMILLE 4 EME
Source officielle3ème Chambre civile
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25 juillet 2024
25 juillet 2024
NATURE DE LA DÉCISION : réputée contradictoire, en premier ressort, au fond Grosse délivrée à la SELARL ABEILLE & ASSOCIES , Me Emilie BENDER , Me Anaïs LEPORATI expédition délivrée à le mentions
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205201_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
B A, représenté par Me Emilie Bender, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 septembre 2022 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai
Source officielleTrib. de Commerce
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15 avril 2025
15 avril 2025
d'inscription au répertoire général : 2025F326 Références : La SARL BELLA CASA CONICELLA - 2025RJ111 Demandeur(s) : Madame [Y] [D] [Adresse 1] [Localité 1] représenté(e) par Représentant(s) : Maître Emile
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2300148_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 janvier 2023, Mme C B, représentée par Me Emilie Bender, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2401443_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
A C B, représenté par Me Emilie Bender, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2205927_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 décembre 2022 à 20 H 36, Mme B A, représentée par Me Emilie Bender, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L
Source officielleChambre 3-3
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24 avril 2025
24 avril 2025
NEXTGEN Copie exécutoire délivrée le : 24/04/25 à : Me Agnès ERMENEUX Me Emilie BENDER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MANOSQUE
Source officielle1ère Chambre cab E
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7 avril 2026
7 avril 2026
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) 1 Grosse délivrée à Me DALMASSO Me BENDER le MINUTE TP le Prestation
Source officielleChambre des référés
A.S.L. GLORIA MANSIONSc/S.A
68682d224965b5d9df31ee1c
3 juillet 2025
3 juillet 2025
SAS INTEGRANDE Grosse délivrée à Me Antoine PONCHARDIER Expédition délivrée à Me Emilie BENDER Me France CHAMPOUSSIN Me Laurent CINELLI Me Alain DE ANGELIS Me Julie DE VALKENAERE Me Alexandre
Source officielleChambre 1-4
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16 octobre 2025
16 octobre 2025
Rôle N° RG 21/11852 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH5PR [B] [H] C/ Société MACSF Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric DE BAETS, Me Emilie
Source officielleChambre 1-5
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22 janvier 2026
22 janvier 2026
DU 22 JANVIER 2026 ph N° 2026/ 17 Rôle N° RG 22/08831 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJTA2 [P] [R] C/ [E] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emilie
Source officielle8ème chambre
DTA_2209671_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
B A, représenté par Me Emilie Bender, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 14 novembre 2022 par lequel le préfet du Nord a rejeté sa demande d'autorisation de séjour au titre de la protection
Source officielle2e Chambre
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10 octobre 2013
10 octobre 2013
le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Julien PINELLI, avocat postulant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Philippe ARMANI, avocat au barreau de NICE substitué par Me Emilie
Source officielleAFFAIRE COURANTE
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7 mai 2026
7 mai 2026
Le 13 avril 2022, la société BENZ AUTOS SELECT a envoyé un email à la société MULTI-PRINT lui demandant de la contacter car elle n'y arrivait pas depuis « longtemps », mais elle ne précisait pas de motif
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00744
9 octobre 2019
9 octobre 2019
société Embevi, société anonyme, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 5 février 2018 par la cour d'appel de Bordeaux (4e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Mercedes-Benz
Source officielleJCP
6a1dd613cdc6046d47bfbdaa
19 mai 2026
19 mai 2026
À l’issue des déats, l’affaire a éémise en délibéré au 16 mai 2026 par jugement mis à disposition au greffe.
Source officiellecomm
613723b0cd5801467740cf92
5 décembre 2000
5 décembre 2000
SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de la société Bennes Sempère et de MM.
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