Monsieur [R] [P] se présente et, dans ses conclusions écrites soutenues à la barre, nous demande de : A titre principal, DECLARER IRRECEVABLE les demandes émises par la SCP [U].

ARCHIBALD, REPRÉSENTÉE PAR ME [R], ÈS QUALITÉ DE LIQUIDATEUR DE LA SOCIÉTÉ CORIANDRE, prise en son étude sise 50 avenue Thiers 77000 MELUN, Demanderesse comparante par la SCP FGB, représentée par Me Sarah DEGRAND

En conséquence, la demande d'indemnisation pour mauvais stockage sollicitée par M. [F] sera rejetée, tout comme la demande relative aux frais de stockage de la société [B]. Enfin, la demande de M.

SERATER et ETPL se sont rapprochées, en octobre 2023, pour le traitement de gravats et de terres inertes se trouvant sur des chantiers à [Localité 1] (95) et à [Localité 2] (95), afin qu'ils soient déchargés

Les factures correspondantes émises par la société PRODITION sont demeurées impayées malgré des relances restées infructueuses.

, ayant son siège social [Adresse 2], Défenderesse représentée par la SELARL TOURAUT AVOCATS, agissant par Me François MEURIN, Avocat au Barreau de Meaux, substitué lors de l'audience par Me Sarah DEGRAND

Cabinet ROUSSEL- CABAYÉ & Associés, Avocat au barreau de Toulon) C / Monsieur [M] [J] Né le [Date naissance 1] 1969 à Madagascar [Adresse 2] (S.E.L.A.R.L. d'Avocats ONE, prise en la personne de Maître Emilie

Un litige est né entre les parties au sujet de plusieurs factures impayées émises par la société R.B EMBALLAGES SARL, pour un montant total de 7.252,39 € TTC.

Un litige est né entre les parties au sujet de plusieurs factures impayées émises par la société R.B EMBALLAGES SARL, pour un montant total de 3.978,83 € TTC.

Un litige est né entre les parties au sujet de plusieurs factures impayées émises par la société R.B EMBALLAGES SARL, pour un montant total de 3.728,35 € TTC.

SUR CE, LE TRIBUNAL Sur la demande en paiement de la facture : La Société [R] [X] [Y] demande la condamnation de la Société MONDE ANIMAL à lui verser la somme de 5.924,50 € au titre du paiement de la

En conséquence, il y a lieu de faire droit aux demandes de la SELARL ARCHIBALD.

COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 5 JANVIER 2026 A LA REQUÊTE DE : * La SELARL MJC2A ayant son siège social [Adresse 1], Demanderesse représentée par la SCP FGB AVOCATS, agissant par Me Sarah DEGRAND

La facture n°69211 a été émise le 31 juillet 2025.

En conséquence, le tribunal fera droit aux demandes de la Banque, dans les termes ci-après définis.

Le 1 er novembre 2023, une facture de 58.626,08 € a été émise par la société DISTRIDYN et est restée impayée.

La société PROTEC HOLDING a sollicité la reprise de l'échéancier initial ou l'octroi de délais de paiement, demande que le CIC a rejetée au motif de la déchéance du terme.

€ comme prescrites ; * JUGER les demandes de la société MILLET RAIL mal fondées ; * DEBOUTER la société MILLET RAIL de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; * CONDAMNER la société MILLET