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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2 : Procédures collectives
69ab0a8ecdc6046d47bf45e4
7 avril 2025
7 avril 2025
judiciaire de la SARL [I] ET FILS Numéro de rôle : 2024001719 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe GAUDRIE Juges : Monsieur Eric DEWAELE, Madame Emmanuelle
Source officielleChambre 2 : Procédures collectives
69ab0ad5cdc6046d47bf4a6c
7 avril 2025
7 avril 2025
judiciaire de la Sté MOGA SERVICES Numéro de rôle : 2024001721 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe GAUDRIE Juges : Monsieur Eric DEWAELE, Madame Emmanuelle
Source officielleChambre 1 : Procédures collectives
69ab2addcdc6046d47c36680
6 octobre 2025
6 octobre 2025
application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée de la Sàrl CP INVESTISSEMENT Numéro de rôle : 2025001727 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Emmanuelle
Source officielleChambre 1 : Procédures collectives
69c3b4d6cdc6046d47e2240e
26 janvier 2026
26 janvier 2026
de la LE MASCARET CHEZ, [E] Numéro de rôle : 2025002407 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Madame Marie-Dominique PICCOLI, Madame Emmanuelle
Source officielleChambre 1 : Procédures collectives
69c3b4e0cdc6046d47e224de
12 janvier 2026
12 janvier 2026
liquidation judiciaire de la Sàrl LA PLUME Numéro de rôle : 2025002408 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Monsieur Christian LALLE, Madame Emmanuelle
Source officielleChambre 1 : Procédures collectives
69c3b5f9cdc6046d47e28759
26 janvier 2026
26 janvier 2026
judiciaire de la Sàrl EURL, [E] Numéro de rôle : 2025002682 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Madame Marie-Dominique PICCOLI, Madame Emmanuelle
Source officielleChambre 1 : Procédures collectives
69c3b79dcdc6046d47e2abe1
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Sàrl L'EPICERIE DE PLASSAC Numéro de rôle : 2025003015 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Madame Marie-Dominique PICCOLI, Madame Emmanuelle
Source officielleChambre 1 : Procédures collectives
69c3b7a7cdc6046d47e2acc6
26 janvier 2026
26 janvier 2026
judiciaire de la SASU, [J], [I] Numéro de rôle : 2025003022 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Madame Marie-Dominique PICCOLI, Madame Emmanuelle
Source officielleChambre 1 : Procédures collectives
69c3c21acdc6046d47e3cbe8
26 janvier 2026
26 janvier 2026
ETABLISSEMENTS, ROUSSARIE Numéro de rôle : 2025004702 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Madame Marie-Dominique PICCOLI, Madame Emmanuelle
Source officielleChambre 1 : Procédures collectives
69ab16a9cdc6046d47c0d60b
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Numéro de rôle : 2024004065 JUGEMENT DU 21 janvier 2025 ORDONNANT LA POURSUITE D'ACTIVITÉ DE l'EI Monsieur [E] [L] Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Emmanuelle
Source officielleChambre 1 : Procédures collectives
69c3b4fecdc6046d47e2276b
12 janvier 2026
12 janvier 2026
judiciaire de la Sàrl AGRI-TECHNOLOGY Numéro de rôle : 2025002409 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Monsieur Christian LALLE, Madame Emmanuelle
Source officielleChambre 1 : Procédures collectives
69c3b5efcdc6046d47e28655
12 janvier 2026
12 janvier 2026
de la Sàrl AQUITAINE ASSURANCES Numéro de rôle : 2025002680 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Monsieur Christian LALLE, Madame Emmanuelle
Source officielleChambre 1 : Procédures collectives
69ab293bcdc6046d47c34b5c
14 avril 2025
14 avril 2025
Le présent jugement a été signé par Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY, Président, et par Maître Caroline SALIVE, Greffière, présents lors du prononcé.
Source officielleChambre 1 : Procédures collectives
69ab1e19cdc6046d47c276a3
14 avril 2025
14 avril 2025
au 14 avril 2025 Composition du Tribunal lors du prononcé du jugement : Président : Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY Juges : Monsieur Philippe THIEULEUX, Monsieur Dominique HORAUD,
Source officielleChambre 2 : Procédures collectives
69ab0ae7cdc6046d47bf4b48
7 avril 2025
7 avril 2025
judiciaire de la SAS CONFLUENCE Numéro de rôle : 2024001722 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe GAUDRIE Juges : Monsieur Eric DEWAELE, Madame Emmanuelle
Source officielleChambre 1 : Procédures collectives
69ab15c7cdc6046d47c0b3f1
21 janvier 2025
21 janvier 2025
LIBOURNE Numéro de rôle : 2024004040 JUGEMENT DU 21 janvier 2025 ORDONNANT LA POURSUITE D'ACTIVITÉ DE la Sté JM VITICOLE Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Emmanuelle
Source officielleChambre 1 : Procédures collectives
69ab1626cdc6046d47c0c344
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Numéro de rôle : 2024004042 JUGEMENT DU 21 janvier 2025 ORDONNANT LA POURSUITE D'ACTIVITÉ DE la Sàrl LES PARTENAIRES Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Emmanuelle
Source officielleChambre 1 : Procédures collectives
69c3b793cdc6046d47e2aaf9
26 janvier 2026
26 janvier 2026
de la SASU, [H] SOLUTIONS Numéro de rôle : 2025003013 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Madame Marie-Dominique PICCOLI, Madame Emmanuelle
Source officielleChambre 1 : Procédures collectives
69ab28b2cdc6046d47c34377
14 avril 2025
14 avril 2025
Le présent jugement a été signé par Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY, Signé électroniquement par Maître Caroline SALIVE, Greffière, présents lors du prononcé.
Source officielleChambre 1 : Procédures collectives
69ab1641cdc6046d47c0cea1
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Numéro de rôle : 2024004047 JUGEMENT DU 21 janvier 2025 ORDONNANT LA POURSUITE D'ACTIVITÉ DE la Sté J.F.TRANSPORT Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Emmanuelle
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