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4 225 résultats pour « Emmanuel DURAND »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème Chambre civile

6a0cbda8cdc6046d473aff86

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

IARD MINUTE N° 2026/279 Du 19 Mai 2026 2ème Chambre civile N° RG 23/01378 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OYXQ Grosse délivrée à : expédition délivrée à : SCP BERARD & NICOLAS - 074 Me Emmanuelle

Source officielle

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TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69ab1835cdc6046d47c0fa55

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

au 14 avril 2025 Composition du Tribunal lors du prononcé du jugement : Président : Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY Juges : Monsieur Philippe THIEULEUX, Monsieur Dominique HORAUD, Greffière

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69ab2296cdc6046d47c2ce01

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

au 06 octobre 2025 Composition du Tribunal lors du prononcé du jugement : Président : Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY Juges : Monsieur Dominique HORAUD, Monsieur Eric DEWAELE, Greffière

Source officielle
TJ

REFERES

68dd8445548223b2c7ac412d

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS Ayant pour avocat postulant Maître Céline LENCOT du Barreau de CARPENTRAS et pour avocat plaidant Maître Emmanuelle DURAND, membre du cabinet ATORI, du Barreau de MARSEILLE

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

68658a1f72b7e1b6bf1de093

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

du Commerce et des Sociétés de PARIS, sous le numéro 552 062 663 RCS PARIS, agissant poursuites et diligences de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Emmanuelle

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69ab19bfcdc6046d47c11c1c

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

au 14 avril 2025 Composition du Tribunal lors du prononcé du jugement : Président : Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY Juges : Monsieur Philippe THIEULEUX, Monsieur Dominique HORAUD,

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69ab340acdc6046d47c3f86e

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

au 06 octobre 2025 Composition du Tribunal lors du prononcé du jugement : Président : Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY Juges : Monsieur Dominique HORAUD, Monsieur Eric DEWAELE, Greffière

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69ab1d8bcdc6046d47c162a1

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

judiciaire simplifiée de la Sàrl [O] [V] Numéro de rôle : 2025000083 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe GAUDRIE Juges : Monsieur Eric DEWAELE, Madame Emmanuelle

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69ab2a69cdc6046d47c35d7a

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée de Monsieur [S] [K] Numéro de rôle : 2025001719 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Emmanuelle

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69c3b7becdc6046d47e2af60

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

simplifiée de Monsieur, [M], [S] Numéro de rôle : 2025003045 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Madame Marie-Dominique PICCOLI, Madame Emmanuelle

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

6a0b44a3cdc6046d4717beba

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

liquidation judiciaire simplifiée de Monsieur [P] [U] [Z] Numéro de rôle : 2025004552 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Madame Emmanuelle

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69ab0a4ecdc6046d47bf4227

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

duquel sera examiné la clôture de la liquidation judiciaire de la SARL ETABLISSEMENTS [X] Numéro de rôle : 2024001392 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Emmanuelle

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69ab1463cdc6046d47c0927a

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée de Monsieur [M] [L] Numéro de rôle : 2024003825 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Emmanuelle

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TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69ab149fcdc6046d47c095e7

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

la Sté GELAQUITAINE DISTRIBUTION Numéro de rôle : 2024003917 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe GAUDRIE Juges : Monsieur Eric DEWAELE, Madame Emmanuelle

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69ab215ccdc6046d47c2b4cf

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

de la Sté ALLIANCE ELM SERVICES Numéro de rôle : 2025000995 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe GAUDRIE Juges : Monsieur Eric DEWAELE, Madame Emmanuelle

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69ab3586cdc6046d47c40eca

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

plus faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée de la [G] [H] Numéro de rôle : 2025002681 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Emmanuelle

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TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69ab3e34cdc6046d47c49264

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

liquidation judiciaire de la [L] Numéro de rôle : 2025004238 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Madame Marie-Dominique PICCOLI, Madame Emmanuelle

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69ab3e3fcdc6046d47c4932d

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

la Sàrl ENTREPRISE ARGOUET Numéro de rôle : 2025004239 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Madame Marie-Dominique PICCOLI, Madame Emmanuelle

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69c3ae75cdc6046d47e10063

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

IMPRIMERIE D'AQUITAINE CREATION Numéro de rôle : 2025001101 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Madame Marie-Dominique PICCOLI, Madame Emmanuelle

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TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69c3b61fcdc6046d47e28b8c

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

la Sté Atelier Chêne Bleu Numéro de rôle : 2025002699 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Madame Marie-Dominique PICCOLI, Madame Emmanuelle

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