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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69ab2a69cdc6046d47c35d7a

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Jugement sur le siège du 06 octobre 2025 décidant de ne plus faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée de Monsieur [S] [K] Numéro de rôle

Source officielle

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TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69c3b7becdc6046d47e2af60

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Jugement sur le siège du 26 janvier 2026 décidant de ne plus faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée de Monsieur, [M], [S] Numéro de rôle

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

69ab52e7cdc6046d47c6099a

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Jean-Marie LIBES et par Me Emmanuelle MONESTIER, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le Magistrat signataire.

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

69d1ab79cdc6046d4726f7ed

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Emmanuel Ramé, juge présidant l'audience, M. Christophe Dantoine et M. Laurent Pfeiffer, juges assistés de Mme Sylvie Laheye, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

6a0b44a3cdc6046d4717beba

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Jugement sur le siège du 11 mai 2026 décidant de ne plus faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée de Monsieur [P] [U] [Z] Numéro de rôle

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69ab1463cdc6046d47c0927a

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Jugement sur le siège du 14 avril 2025 décidant de ne plus faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée de Monsieur [M] [L] Numéro de rôle :

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69ab149fcdc6046d47c095e7

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Jugement sur le siège du 07 avril 2025 décidant de ne plus faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée de la Sté GELAQUITAINE DISTRIBUTION Numéro

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69ab215ccdc6046d47c2b4cf

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Jugement sur le siège du 07 avril 2025 décidant de ne plus faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée de la Sté ALLIANCE ELM SERVICES Numéro

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69ab3586cdc6046d47c40eca

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Jugement sur le siège du 06 octobre 2025 décidant de ne plus faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée de la [G] [H] Numéro de rôle : 2025002681

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69ab3e3fcdc6046d47c4932d

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Jugement sur le siège du 26 janvier 2026 décidant de ne plus faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée de la Sàrl ENTREPRISE ARGOUET Numéro

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69c3ae75cdc6046d47e10063

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Jugement sur le siège du 26 janvier 2026 décidant de ne plus faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée de la Sàrl IMPRIMERIE D'AQUITAINE CREATION

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69c3b61fcdc6046d47e28b8c

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Jugement sur le siège du 26 janvier 2026 décidant de ne plus faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée de la Sté Atelier Chêne Bleu Numéro

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69c3b7b4cdc6046d47e2ae7a

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Jugement sur le siège du 26 janvier 2026 décidant de ne plus faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée de la, [N], [R] Numéro de rôle : 2025003044

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TCOM

Trib. de Commerce

69f73e11cdc6046d47709079

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Madame Emmanuelle DESCHAMPS, Commisgreffière. En présence de : Monsieur Nicolas BELLET, représentant le Ministère Public.

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TCOM

AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

69ab47f1cdc6046d47c5442f

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Le 13/02/2018, la SAS [V] [I] a mis en demeure Mme [E] [R] [Y] de lui régler les montants de ses consommations d'eau et d'électricité.

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TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69e9df04cdc6046d473bd081

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Jugement sur le siège du 20 avril 2026 décidant de ne plus faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée de la SARL AQUA GARDEN FRANCE Numéro

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TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69ab2addcdc6046d47c36680

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Jugement sur le siège du 06 octobre 2025 décidant de ne plus faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée de la Sàrl CP INVESTISSEMENT Numéro

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TCOM

Trib. de Commerce

69b40029cdc6046d47873218

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

En cours de procédure, la société HELLIOS ENERGIES a réglé la somme totale de 22.619,85 €.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e202b7cdc6046d478df484

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

La société ALTARES D&B a fourni les prestations prévues à la société STUDIO [A] [P] mais cette dernière n'a pas procédé au règlement des mensualités dans les délais impartis.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f72335cdc6046d476e62c5

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Sébastien CARPENTIER, Président, Et par Madame Sylvie MARECHAL, Juges Consulaires, Monsieur Paul-Henri JOS, Juges Consulaires, Monsieur Hervé JEAN-BAPTISTE, Juges Consulaires, Assistés de Madame Emmanuelle

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