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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69c498facdc6046d47fa4f88

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

A l'issue de cette période, il sera procédé à la vente aux enchères publiques des biens subsistants.

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69c49df9cdc6046d47faa8e1

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

A l'issue de cette période, il sera procédé à la vente aux enchères publiques des biens subsistants.

Source officielle
TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69c78e5ecdc6046d4744ffbe

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

SBCMJ, prise en la personne de Me, [K],, [Adresse 2], Attendu que conformément à l'article L. 644-2 du Code de Commerce, le liquidateur procèdera à la vente des biens mobiliers de gré à gré ou aux enchères

Source officielle
TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69c78e85cdc6046d4745026e

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

SBCMJ, prise en la personne de Me, [X],, [Adresse 2], Attendu que conformément à l'article L. 644-2 du Code de Commerce, le liquidateur procèdera à la vente des biens mobiliers de gré à gré ou aux enchères

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69f0720ccdc6046d47d07b9f

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Le 6 décembre 2025, lors de ventes aux enchères organisées par la société ARQANA, la société ECURIE SOFIANE BENAROUSSI a présenté à la vente un cheval dénommé DUNE.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0ad27cdc6046d47d5fc73

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

que l'examen de la clôture de la procédure devait intervenir ce jour en raison des règles de la liquidation judiciaire simplifiée, celle-ci ne pourra toutefois avoir lieu dans le délai prescrit, des enchères

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a194e92cdc6046d47577c5d

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Par cette même décision, le Tribunal de céans a précisé que les actifs mobiliers figurant éventuellement sur l'inventaire seraient vendus aux enchères publiques, ce après expiration d'un délai de quatre

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a13851cdc6046d47e32b9a

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

personne de Maître [U] [H] a saisi le juge commissaire aux fins de le voir fixer les conditions de vente des biens immobiliers appartenant à Minsieur [L] et d'ordonner en conséquence, la venter aux enchères

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69da0879cdc6046d47dc2cf0

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

A l'issue de cette période, il sera procédé à la vente aux enchères publiques des biens subsistants.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69acff4fcdc6046d47e7a86c

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

A l'issue de cette période, il sera procédé à la vente aux enchères publiques des biens subsistants.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69ad1831cdc6046d47e9fce6

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

A l'issue de cette période, il sera procédé à la vente aux enchères publiques des biens subsistants.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69ad4e05cdc6046d47ed3976

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

A l'issue de cette période, il sera procédé à la vente aux enchères publiques des biens subsistants.

Source officielle
TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69b25ab6cdc6046d4760201c

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

publiques dans les quatre mois suivant le jugement de liquidation, A l'issue de cette période, il sera procédé à la vente aux enchères publiques des biens subsistants, Attendu que les biens mobiliers

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3cd07cdc6046d47b81367

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

publiques dans les 4 mois suivant la présente décision et l'issue de cette période il procèdera à la vente aux enchères publiques des biens subsistants.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3ef4acdc6046d47ba6508

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

publiques dans les 4 mois suivant la présente décision et l'issue de cette période il procèdera à la vente aux enchères publiques des biens subsistants.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69c498c4cdc6046d47fa4bc8

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

A l'issue de cette période, il sera procédé à la vente aux enchères publiques des biens subsistants.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69c49968cdc6046d47fa574a

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

publiques dans les quatre mois suivant le jugement de liquidation, A l'issue de cette période, il sera procédé à la vente aux enchères publiques des biens subsistants.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69c49cfdcdc6046d47fa972d

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

A l'issue de cette période, il sera procédé à la vente aux enchères publiques des biens subsistants.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69c49d13cdc6046d47fa98c8

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

A l'issue de cette période, il sera procédé à la vente aux enchères publiques des biens subsistants.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69c49f78cdc6046d47fac360

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

A l'issue de cette période, il sera procédé à la vente aux enchères publiques des biens subsistants.

Source officielle