PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR : SA BNP PARIBAS FACTOR [Adresse 1][Adresse 2] Ayant pour représentant Me Lucas DREYFUS de la DREYFUS ET FONTANA, avocat plaidant, et Me Antoine BONTEMPS du cabinet KPMG

En outre, ces pièces prétendument remplacées ont donné lieu à de nouvelles factures cédées de nouveau au factor, ce qui démontre que la contestation de ces deux créances n'est pas justifiée.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 24/04/2026 Références : 2026 000277 / 2026000003 LE TRIBUNAL DEMANDEUR (S) : BNP PARIBAS FACTOR [Adresse 1] [Adresse 2] REPRESENTANT(S) : Me

Il serait parti sans laisser d'adresse ainsi qu'il en ressort du procès-verbal de recherches infructueuses dressé par le Ministère de la SAS ID FACTO MELUN, Huissiers de Justice, en date du 20/10/2025,

Depuis cette date, la SARL L'ATELIER DU PARQUET était parfaitement informée de l'intervention du Factor et a systématiquement réglé, directement entre les mains du Factor les factures transférées par les

Depuis cette date, la société Esprit du Bois était parfaitement informée de l'intervention du Factor et a systématiquement réglé, directement entre les mains du Factor, les factures transférées par les

Le même jour, le factor a notifié à CAVELL COURBEVOIE la cession de ce marché.

que lorsque la clause attributive de compétence est insérée dans des conditions générales de vente, elle doit être en gras, surlignée avec un intitulé et avec une police assez grande pour être lue facilement

est en cours d'approbation ; Qu'à cet égard, la SARL LABELPAPET reconnaît son état de cessation des paiements et sollicite l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, laquelle entraine de facto

Le même jour, le factor a notifié à ACCUEIL IMMOBILIER la cession de ce marché.

2] * IBAN : () SWIFT CODE (BIC) : * BPCE FACTOR a acquis notre créance par voie de subrogation dans le cadre d'un contrat d'affacturage

débat, A titre principal : Prendre acte de la présence de contestations sérieuses faisant obstacle à la demande de provision ; Débouter l'ensemble des demandes, fins et conclusions de la société DE FACTO

; si les factures impayées le sont pour des raisons tenant à des litiges commerciaux entre le client et ses cocontractants, le factor n'a pas pour mission de les résoudre.

de prêt, engagement de caution solidaire, mises en demeure) n'étant pas sérieusement discutable ni discutée, il convient de faire droit à la demande en principal et condamner solidairement la société FABIO

Eu égard au contexte judiciaire toujours en cours frappant une grande partie des sociétés du Groupe Forum Interim, Forum Interim 11 et Forum Interim 17 n'ont aucune chance de trouver un nouveau factor

C'est à tort que la société Le Gallo, suivie en cela par le jugement dont appel, soutient que c'est au factor qu'il appartient de supporter le risque d'impayés et d'exercer, lui-même et à l'encontre de

prendre en charge les salariés de l'entreprise ; Qu'il y a donc lieu d'ouvrir directement une procédure de liquidation judiciaire en application du Livre VI Titre IV du code de commerce qui entrainera de facto

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 21 Octobre 2025 3ème Chambre N° RG: 2025F01096 DEMANDEUR SA BNP PARIBAS FACTOR [Adresse 1] [Adresse 2] comparant par la SELARL SAUTELET CAILLABOUX FARGEON

La SA BNP PARIBAS FACTOR, ci-après BNP, ayant son siège social [Localité 3], exerce notamment une activité d'affacturage.

A ce titre elle adresse au factor, début avril 2024, 3 factures libellées au nom de la société THALES ALENIA SPACE FRANCE (THALES) pour la livraison de câbles.