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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69bc4627cdc6046d473e6fe2

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

disposition au greffe le 02 juillet 2025, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Madame Nicole GENOT-LOISEL et Maître Matthieu FAUVEL

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69a0f7e8cdc6046d47de19f6

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

disposition au greffe le 16 avril 2025, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Monsieur Jean-Vincent ACHARD et Maître Matthieu FAUVEL

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Trib. de Commerce

69a0e661cdc6046d47dd02e6

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

liquidation judiciaire Numéro de Rôle: 2024F447Numéro de PC: 2024RJ113Débats à l'audience du 10 janvier 2025 Pour les débats: Ministère Public Greffier : Madame Louisiana FABRIZIO : Maître Matthieu FAUVEL

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Trib. de Commerce

69a102d9cdc6046d47dec99f

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

l'audience : Président : Madame Nicole GENOT-LOISEL Juges : Monsieur Jean-Vincent ACHARD Monsieur Marc PLATON Pour les débats:Ministère public: Madame Louisiana FABRIZIOGreffier: Maître Matthieu FAUVEL

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TCOM

Trib. de Commerce

69bc4403cdc6046d473e4099

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

disposition au greffe le 02 juillet 2025, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Madame Nicole GENOT-LOISEL et Maître Matthieu FAUVEL

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Trib. de Commerce

6a16a515cdc6046d4714015f

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

entendue à l'audience du 22 mai 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe GROS, Président, * Madame Aline COLLATINI, Juge, * Madame Ingrid SALOUX, Juge, assistés de : * Maître Matthieu FAUVEL

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Trib. de Commerce

69a0e4d9cdc6046d47dce9da

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

l'audience : Président : Madame Nicole GENOT-LOISEL Juges : Monsieur Jean-Vincent ACHARD Monsieur Marc PLATON Pour les débats: Ministère Public : Madame Louisiana FABRIZIO Greffier : Maître Matthieu FAUVEL

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Trib. de Commerce

69a0e795cdc6046d47dd1628

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

conversion de redressement en liquidation judiciaire Numéro de Rôle: 2024F451Numéro de PC: 2024RJ9Débats à l'audience du 24 janvier 2025 Ministère Public : Madame Mélodie FEVRE Greffier : Maître Matthieu FAUVEL

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Trib. de Commerce

69a1114ccdc6046d47dfb2dc

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment Débats à l'audience du 11 juillet 2025 Composition du tribunal à l'audience : Pour les débats:Ministère public: non représentéGreffier: Maître Matthieu FAUVEL

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Trib. de Commerce

69a10af0cdc6046d47df4c18

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

disposition au greffe le 16 juillet 2025, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Monsieur Jean-Vincent ACHARD et Maître Matthieu FAUVEL

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Trib. de Commerce

69a0e62ccdc6046d47dcffc0

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

l'audience : Président : Madame Nicole GENOT-LOISEL Juges : Monsieur Jean-Vincent ACHARD Monsieur Marc PLATON Pour les débats:Ministère public: Madame Louisiana FABRIZIOGreffier: Maître Matthieu FAUVEL

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Trib. de Commerce

69a0f677cdc6046d47de0310

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

tribunal à l'audience : Président : Monsieur Jean-François ROUX Juges : Madame Nicole GENOT-LOISEL Monsieur Marc PLATON Pour les débats:Ministère public: Non représentéGreffier: Maître Matthieu FAUVEL

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Trib. de Commerce

69bc43c0cdc6046d473e3c3d

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

l'audience : Président : Ma dame Nicole GENOT-LOISEL Juges : Ma Madame Ingrid SALOUX Madame Aline COLLATINI Pour les déba its: Ministère public : Madame Violaine PERROT Greffier : Maître Matthieu FAUVEL

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Trib. de Commerce

69a0fb32cdc6046d47de4e83

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

disposition au greffe le 16 avril 2025, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Monsieur Jean-Vincent ACHARD et Maître Matthieu FAUVEL

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Trib. de Commerce

69a0fb80cdc6046d47de535c

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

disposition au greffe le 16 avril 2025, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Monsieur Jean-Vincent ACHARD et Maître Matthieu FAUVEL

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Trib. de Commerce

69a109ffcdc6046d47df3cd8

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

disposition au greffe le 16 juillet 2025, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Monsieur Jean-Vincent ACHARD et Maître Matthieu FAUVEL

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Trib. de Commerce

69a0e4afcdc6046d47dce6e6

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

disposition au greffe le 15 janvier 2025, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Madame Nicole GENOT-LOISEL et Maître Matthieu FAUVEL

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Trib. de Commerce

69a0e646cdc6046d47dd014f

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

disposition au greffe le 15 janvier 2025, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Madame Nicole GENOT-LOISEL et Maître Matthieu FAUVEL

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Trib. de Commerce

69a0fb62cdc6046d47de517d

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

disposition au greffe le 16 avril 2025, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Monsieur Jean-Vincent ACHARD et Maître Matthieu FAUVEL

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Trib. de Commerce

69a10355cdc6046d47ded152

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

disposition au greffe le 16 avril 2025, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Monsieur Jean-Vincent ACHARD et Maître Matthieu FAUVEL

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