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46 résultats pour « Farez »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

1ère chambre

69e83e96cdc6046d47166070

Commerce

25 mars 2025

25 mars 2025

Joël FARRE et M. Jean Michel KOSTER, juges, assistés de M. Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Source officielle

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TCOM

1ère chambre

69e83ee1cdc6046d47166592

Commerce

25 mars 2025

25 mars 2025

Joël FARRE et M. Jean Michel KOSTER, juges, assistés de M. Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e83eafcdc6046d4716622b

Commerce

25 mars 2025

25 mars 2025

Joël FARRE et M. Jean Michel KOSTER, juges, assistés de M. Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e83ec8cdc6046d471663b7

Commerce

25 mars 2025

25 mars 2025

Joël FARRE et M. Jean Michel KOSTER, juges, assistés de M. Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e83ed5cdc6046d47166491

Commerce

25 mars 2025

25 mars 2025

Joël FARRE et M. Jean Michel KOSTER, juges, assistés de M. Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e83f6ccdc6046d47166e3f

Commerce

25 mars 2025

25 mars 2025

Joël FARRE et M. Jean Michel KOSTER, juges, assistés de M. Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e83dfdcdc6046d471656f0

Commerce

25 mars 2025

25 mars 2025

Joël FARRE et M. Jean Michel KOSTER, juges, assistés de M. Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e83f1bcdc6046d4716693b

Commerce

25 mars 2025

25 mars 2025

Joël FARRE et M. Jean Michel KOSTER, juges, assistés de M. Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e83e23cdc6046d47165966

Commerce

25 mars 2025

25 mars 2025

Joël FARRE et M. Jean Michel KOSTER, juges, assistés de M. Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e86033cdc6046d47198029

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Joël FARRE et M. Casey SLAMANI, (M. FARRE Joël étant juge chargé d'instruire l'affaire).

Source officielle
TCOM

Référé prononcé mardi

69d0fcb7cdc6046d47170134

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Copie exécutoire : FARES MALOUM Katia, [Z] [T] Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 4 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE MARDI 07/01/2025 PAR M.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e52c42cdc6046d47d37cfe

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Au nom du peuple français Jugement du 28 janvier 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 017252 Débiteur : SAS SABEO GROUP [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Monsieur Rachid FARESSE

Source officielle
TCOM

2ème chambre

69e8a147cdc6046d471ec22a

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Délibéré par Messieurs Richard Delorme, président du délibéré, Edouard Feat et Joël Farré, (M. FARRE Joël étant juge chargé d'instruire l'affaire).

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e80e55cdc6046d47137760

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Joël FARRE, (M. VAYSSE Jérôme étant juge chargé d'instruire l'affaire).

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69fc8f8bcdc6046d47ec5316

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Joël FARRE et Mme Marielle COHEN, (M. FARRE Joël étant juge chargé d'instruire l'affaire).

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e8c0bbcdc6046d47213fed

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Joel FARRE et M. Bruno LEDUC, (M. FARRE Joël étant juge chargé d'instruire l'affaire).

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e80f77cdc6046d471388c6

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Joël FARRE et M. Casey SLAMANI, (M. FARRE Joël étant juge chargé d'instruire l'affaire).

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e8ce7ccdc6046d4722854e

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Joel FARRE et M. Bruno LEDUC, (M. MONTIER Antoine étant juge chargé d'instruire l'affaire).

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e907dfcdc6046d472b8caa

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Olivier HASCOET [Adresse 2] DEFENDEUR SARL [B] DISTRIBUTION [Adresse 3] comparant par Me SOUMAYIA ANNANE [Adresse 4] et par Me Adel FARES

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69ea3b26cdc6046d47442651

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Joël FARRE, président du délibéré, M. Bruno LEDUC et M. [O] [W], (M. [W] [O] étant juge chargé d'instruire l'affaire).

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