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30 résultats pour « Farida MOUICI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e51b05cdc6046d47d26361

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Composition du tribunal lors du délibéré : Greffier lors des débats et du prononcé : Farida KOBBI Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté par : M.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

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69e51c6bcdc6046d47d27b89

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Composition du tribunal lors du délibéré : Greffier lors des débats et du prononcé : Farida KOBBI Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté par : M.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4d914cdc6046d47ca5ec5

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

pouvoir * Débiteur(s): MEDINA (SARLU) [Adresse 2] * Représentant(s) : Me Marion TURRIN/AVIGNON Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Greffier lors des débats et du prononcé : Farida

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e5135bcdc6046d47d1ddc3

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

] [Localité 3] Représentant(s) : M RYCKWAERT Guillaume, dirigeant présent Me GUNDES/[Localité 4] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Greffier lors des débats et du prononcé : Farida

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4fda5cdc6046d47ccd68d

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Représentant(s): Non-comparant (e) Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Daniel HATTON Juges : Michel MARIDET Vincent ESTIENNE Greffier lors des débats et du prononcé : Farida

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

69e53f0fcdc6046d47d4cad8

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

: Présent en personne Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Philippe LESAFFRE Juges : Vincent ESTIENNE Svlvain DFKONINK Greffier lors des débats et du prononcé : Farida

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

69e540e6cdc6046d47d4ec9a

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

: Présent en personne Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Philippe LESAFFRE Juges : Vincent ESTIENNE Svlvain DEKONINK Greffier lors des débats et du prononcé : Farida

Source officielle
TCOM

Chambre 8 Ouvertures RJ/LJ/Sauvegardes

69a21687cdc6046d47f92416

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Bernard FARINA, Assesseurs. Prononcée le 30 Janvier 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES MISES EN DELIBERE

69e7030dcdc6046d47f9a121

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

barreau d'Epinal ; DEFENDEUR : Madame [K] [R], commerçante, de nationalité française, née le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 3] (88), domiciliée [Adresse 4] à [Localité 1], Représentée par Maître Farida

Source officielle
TCOM

Chambre 3

69bd1775cdc6046d474f1575

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

FARINA Bernard, Président, Mme BRAUN Patrica, M. CAGNAZZO Romain, Assesseurs. Prononcée le 2 octobre 2025 par mise à disposition au Greffe.

Source officielle