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759 résultats pour « Filiere »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 03

69f5a137cdc6046d474d02cd

Commerce

10 février 2026

10 février 2026

Sinon il suffirait que la maison mère embauche un salarié visé par une clause de non-concurrence signée par une filiale et le mette ensuite à disposition de ladite filiale pour contourner la clause.

Source officielle

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TCOM

chambre 1-11

69ce9841cdc6046d47dff3ae

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

» ou « les filiales de GECINA » sont des filiales de GECINA.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eab5cbcdc6046d4751721a

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

FIPAM étant une holding, son chiffre d'affaires dépend en totalité de la capacité des filiales à honorer leurs redevances.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil

69b63659cdc6046d47b7d4e5

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

opérationnelles d'une part, et * (ii) de l'encaissement de dividendes de part de ses filiales d'autre part.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d46a46cdc6046d475b734c

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Les difficultés de la société sont celles de ses filiales impactées par : * la crise sanitaire * l'accroissement du télétravail * les gilets jaunes * les émeutes en région parisienne… Aucun exercice

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d1e996cdc6046d472b05ab

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

, comme elle pourra recevoir tous concours et toutes garanties de ses filiales. sous la forme de Société par actions simplifiée.

Source officielle
TCOM

EKIP

69fdb2e0cdc6046d4707d2ad

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Attendu que par jugement en date du 13/01/2026, le tribunal de Commerce de Pau a autorisé la cession de la société fille, la SARLU GMT, à la société LM INVEST 64 pour un montant de 65 000 et a prononcé

Source officielle
TCOM

EKIP

69c9af95cdc6046d477341a1

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Sauvegarde de EP2J ACTIVITES (SARL) Prise de participations et gestion de œs participations, participation active à la conduite de la politique du groupe dont elle est holding animatrice, contrôle des filiales

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69b1b0d4cdc6046d4750977f

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

L'administration de filiales et participations, la prestation de service de quelque nature que ce soit au profit des sociétés filiales.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e9e15dcdc6046d473bfa2e

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

et sa connaissance du marché des produits de divertissement domestique premium, qui laissent entrevoir des synergies technologiques, commerciales et industrielles importantes avec l'activité de la filiale

Source officielle
TCOM

2è chambre

69f1fb9fcdc6046d47f62665

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

PARIS, * Madame [C] [H], représentante des salariés, Monsieur [W] [Z] déclare que la débitrice est une holding qui a perdu une grande partie de ses revenus suite aux difficultés rencontrées par ses filiales

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

69f074d0cdc6046d47d0b739

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Il indique que cette société est une holding dont les seules sources de revenus proviennent de ses filiales.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f0991bcdc6046d47d4123d

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Il indique que le sort de la société est lié à l'issue des procédures de conciliation engagées par ses filiales.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69b129e8cdc6046d473fd46e

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

d'une capacité d'auto financement pour faire face aux engagements pris dans le cadre du projet de plan ; Pour y faire face, il faudra s'appuyer sur un développement significatif de l'activité des filiales

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69b1615acdc6046d4746cc2c

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Que ces sociétés filles clôturent au 29.02 de chaque année ; Qu'il m'est précisé par le dirigeant que l'exploitation dans les structures BRI BREIZH et SARL MES 2CP n'a démarré respectivement qu'en mars

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0494a2cdc6046d479a0628

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Défendeur (s) : AURIO [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant (s) : Maître I EONELLI Florence Président : Greffier lors des débat Greffier lors du pronor s: 1 ncé: 1 Monsieur Gilles FILIPPI

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69b80a62cdc6046d47dbe018

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

A l'audience, Me [M] explique que le sort de la holding est étroitement conditionné à celui de sa filiale LABORATOIRE DEREGNAUCOURT ET ASSOCIES à surmonter ses difficultés.

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TCOM

Référés

69f057a4cdc6046d47ce54a5

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

La SAS Ecosystem est un éco-organisme agréé par l'État notamment dans le cadre de la filière à responsabilité élargie du producteur (« REP ») des Equipements Electriques et Electroniques (« EEE ») tant

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69d78b18cdc6046d47a2879c

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Elle soutient que ces éléments caractériseraient une immixtion de la SA LE BÉLIER dans les relations contractuelles de sa filiale, de nature à justifier son action directe à son encontre.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f0a7decdc6046d47d5712e

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

La gestion de ces participations et notamment l'animation de ses filiales par leur contrôle effectif.

Source officielle