somme de 4.000,00 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, La condamner aux entiers dépens.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 15 Octobre 2025 8ème Chambre N° PCL : 2025J00404 SARL CERES EPICERIE FINE N° RG: 2025L02367 Par jugement en date du 16 AVRIL 2025, le tribunal

République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 28 Octobre 2025 Affaire : SARLU [M] FINE ART Galerie d'art « BFA » [Adresse 1] En présence de M.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 16 AVRIL 2025 11ème Chambre N° PCL : 2025J00404 SARL CERES EPICERIE FINE N° RG : 2025P00391 DEBITEUR SARL CERES EPICERIE FINE [Adresse 1] RCS

PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 07/04/2026 Numéro de rôle général : 2025F12339 Numéro de Procédure collective : 2025RJ308 Jugement de renouvellement de la période d'observation A L'EGARD DE : * SARL LA FINE

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 7 janvier 2026 8ème Chambre N° PCL : 2025J00404 SARL CERES EPICERIE FINE N° RG : 2025L03337 Par jugement en date du 16 avril 2025, le tribunal

. : P202301957 SAS LA FINE EQUIPE [Adresse 1] FIN DE L'APPLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE M. [Y] [B], [Adresse 1], représentant légal, absent.

* LA CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA MARTINIQUE [Adresse 1] Représentée par Maître Fabrice MERIDA, avocat au barreau de Martinique, substitué par Maître Fred GERMAIN DEFENDEUR : * LA FINE

SAS ; Que l'affaire a été appelée à l'issue du délai fixé par le tribunal à l'effet de voir prononcer la clôture de la procédure ; SUR QUOI, LE TRIBUNAL Attendu que l'article L. 643-9 alinéa 1 in fine

; elle revient in fine à demander à Lubrizol de garantir et relever indemne Chubb des condamnations qui seraient prononcées à son encontre au titre des préjudices subis par Lubrizol ; * Dans le cadre

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 08/10/2025 rendu par mise à disposition au Greffe DEFENDEUR(S) : SUD PROFIL ANTICHUTE (SAS) [Adresse 1] et dépose de filet de sécurité…

Adrien JOURDAIN Substitut de M. le Procureur DEMANDEUR : LE MINISTERE PUBLIC [Adresse 1] DEFENDEUR(S) : EURL FINE TRADING [Adresse 2]-export de tous produits non réglementés (marchandises, recherche

REHABILITATION ; Que l'affaire a été appelée à l'issue du délai fixé par le tribunal à l'effet de voir prononcer la clôture de la procédure ; SUR QUOI, LE TRIBUNAL Attendu que l'article L. 643-9 alinéa 1 in fine

SARL) ; Que l'affaire a été appelée à l'issue du délai fixé par le tribunal à l'effet de voir prononcer la clôture de la procédure ; SUR QUOI, LE TRIBUNAL Attendu que l'article L. 643-9 alinéa 1 in fine

SARL) ; Que l'affaire a été appelée à l'issue du délai fixé par le tribunal à l'effet de voir prononcer la clôture de la procédure ; SUR QUOI, LE TRIBUNAL Attendu que l'article L. 643-9 alinéa 1 in fine

SARL) ; Que l'affaire a été appelée à l'issue du délai fixé par le tribunal à l'effet de voir prononcer la clôture de la procédure ; SUR QUOI, LE TRIBUNAL Attendu que l'article L. 643-9 alinéa 1 in fine

SARL) ; Que l'affaire a été appelée à l'issue du délai fixé par le tribunal à l'effet de voir prononcer la clôture de la procédure ; SUR QUOI, LE TRIBUNAL Attendu que l'article L. 643-9 alinéa 1 in fine

SARL) ; Que l'affaire a été appelée à l'issue du délai fixé par le tribunal à l'effet de voir prononcer la clôture de la procédure ; SUR QUOI, LE TRIBUNAL Attendu que l'article L. 643-9 alinéa 1 in fine