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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69bc43c0cdc6046d473e3c3d
2 juillet 2025
Débats à l'audience du 27 juin 2025 Composition du tribunal à l'audience : Président : Ma dame Nicole GENOT-LOISEL Juges : Ma Madame Ingrid SALOUX Madame Aline COLLATINI Pour les déba its: Ministère
69a10fb9cdc6046d47df994f
1 octobre 2025
C'est la raison pour laquelle la SAS SUN GOLD MANAGEMENT a été appelée à comparaître le 26 septembre 2025 en chambre du conseil, audience à laquelle Monsieur [N] [P] était comparant et assisté par Maître
69a0f31fcdc6046d47ddce0a
15 janvier 2025
prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 15 janvier 2024, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Madame Nicole GENOT-LOISEL
69a0f68ccdc6046d47de045d
29 janvier 2025
Jean-François ROUX Juges : Madame Nicole GENOT-LOISEL * : Monsieur Marc PLATON Pour les débats:Ministère Public: Non représentéGreffier: Maître Matthieu FAUVEL Rôle n° PROCEDURE * La SARL LA JAVA
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16 avril 2025
Juges : Monsieur Jean-Vincent ACHARD * : Monsieur Marc PLATON 2025F94Anne LAGEATProcédure[Adresse 1]2025RJ31DEMANDEUR ître ET - La SARL [S] J XHEMI LE SERRE DE [Localité 1] DÉFENDEUR – Non comparant
69a0f476cdc6046d47dde341
Jugement de conversion de redressement en liquidation judiciaire Numéro de Rôle: 2025F6Numéro de PC: 2024RJ127Débats à l'audience du 24 janvier 2025 Composition du Tr ibunal à l'audience : Président : Monsieur
69a10355cdc6046d47ded152
conversion de redressement en liquidation judiciaire Numéro de Rôle: 2025F91Numéro de PC: 2025RJ29Débats à l'audience du 11 avril 2025 Composition du Tribunal à l'audience : Président : Madame Nicole GENOT-LOISEL
69a10443cdc6046d47dee021
Juges : Monsieur Jean-Vincent ACHARD : Monsieur Marc PLATON Rôle n° 2025F93 Procédure 2025RJ32 ENTRE * SCP JP.
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Débats à l'audience du 11 avril 2025 Composition du tribunal à l'audience : Président : Madame Nicole GENOT-LOISEL Juges : Monsieur Jean-Vincent ACHARD Monsieur Marc PLATON Pour les débats:Ministère
69a10048cdc6046d47de9ff2
Débats à l'audience du 11 avril 2025 Composition du tribunal à l'audience : Président : Madame Nicole GENOT-LOISEL Juges : Monsieur Jean-Vincent ACHARD * Monsieur Marc PLATON Pour les déba ts: Ministère
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Jean-François ROUX Juges : Madame Nicole GENOT-LOISEL Monsieur Marc PLATON Pour les débats: Ministère public : Madame Mélodie FEVRE Greffier : Maître Matthieu FAUVEL Jugement prononcé publiquement par
JEUDI
69c31117cdc6046d47d2ef0a
3 juillet 2025
DISTRIBUTION AQUITAINE, [Adresse 1] * SCI OLIVALE,, [Adresse 2] comparaissant par Maître Héloïse GENTY, Avocat à la Cour DEFENDEUR Monsieur, [J], [M],, [Adresse 3] ne comparaissant pas L'affaire
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Débats à l'audience du 24 janvier 2025 Composition du tribunal à l'audience : Président : Monsieur Jean-François ROUX Juges : Madame Nicole GENOT-LOISEL Monsieur Marc PLATON Pour les débats:Ministère
69a10477cdc6046d47dee374
Juges : Monsieur Jean-Vincent ACHARD Monsieur Marc PLATON Pour les débats: Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 16 avril 2025, date indiquée à l'issue des débats conformément
Délibérés contentieux
69ef2a63cdc6046d47b16f08
23 avril 2026
[O] [I] de son opposition à l'Ordonnance d'injonction de payer rendue le 08 juillet 2024 par Monsieur le Président du Tribunal de Commerce d'ANGOULEME (16)
69a1049bcdc6046d47dee5d5
Débats à l'audience du 11 avril 2025 Composition du tribunal à l'audience : Président : Madame Nicole GENOT-LOISEL Juges : Monsieur Jean-Vincent ACHARD Monsieur Marc PLATON Pour les débats: Jugement
69a0e0a9cdc6046d47dca0dc
24 janvier 2025
Jean-François ROUXJuges: Madame Nicole GENOT-LOISELMadame Aline COLLATINI Pour les débats: Ministère Public Greffier : Madame [F] [K] : Maître Matthieu FAUVEL ET - Monsieur [L] [Q] [J] [Adresse 1]
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22 octobre 2025
DU VINGT-DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * SAS, [Adresse 1], [Adresse 2], RCS AUCH 396 420 119, DEMANDEUR - représentée par SELARL MISSIO, représentée par Maître Mathieu GENY
69a0de88cdc6046d47dc7b9c
17 janvier 2025
En complément de cette garantie, Monsieur [U] [L] s'est porté caution solidaire de ce prêt pour un montant de 30 000.00 euros.
69a4c21acdc6046d4730a95c
8 janvier 2026
Monsieur [I] [R] a accepté cette offre et ses conditions générales. Les travaux ont été réalisés et Monsieur [I] [R] a réglé la facture éditée le 11 juillet 2023 par la SAS INEO AQUITAINE.
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