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32 résultats pour « Gaillot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2

69a2070ecdc6046d47f7f7e9

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Patrick GAILLET, Président, Mme Vanessa RIGAUD, M. Yoann GAMBET, Assesseurs. Prononcée le 15 Janvier 2025 par mise à disposition au Greffe.

Source officielle
TCOM

.

69b7487acdc6046d47cd6fbb

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Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Greffier : Maître Georges BERNARD DEMANDEUR La CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE Ayant siège social [Adresse 1] Ayant pour conseil Me Emilie REBOURCET, membre de la SCP FABIGNON LARDON GALEOTE

Source officielle
TCOM

Chambre 2 contentieux général

F00427 SA BNP PARIBAS SA BNP PARIBASc/SARL HOSPITALITY EQUIPMENTS ET SERVICES

69a2005ccdc6046d47f77f69

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Patrick GAILLET, Président, Mme Odile TALLON, M. Paul SIMBSLER, Assesseurs. Prononcée le 15 Janvier 2025 par mise à disposition au Greffe.

Source officielle
TCOM

chambre 1-1

6a0dae78cdc6046d474ebfb9

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

JUGEMENT EN DATE DU 13/04/2026 CHAMBRE 1-1 RG : 2024058221 10/10/2024 ENTRE : SAS L'Agence Angevine, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 478864432 Partie demanderesse : assistée de la SELARL GAIST

Source officielle
TCOM

Chambre 22

69f54735cdc6046d47468ec6

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Serhat UYANIK, Président, [Adresse 5] comparant par Me Sophie GALLET [Adresse 6] FORMATION Président : M. Yves FEDERSPIEL assisté de Mme Coumba DIALLO commis greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 2

69bd181acdc6046d474f22ed

Commerce

26 novembre 2025

26 novembre 2025

GAILLET Patrick, Président, M. JASSET Marcel, M. VELLA Laurent, Assesseurs. Prononcée le 26 novembre 2025 par mise à disposition au Greffe.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f60852cdc6046d4754d991

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Xavier GANDILLOT, Président, Mme Pascale BOUTBOUL, M. Arnaud du PELOUX, Juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f6004fcdc6046d47542a09

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Xavier GANDILLOT, Président, Mme Pascale BOUTBOUL, M. Arnaud du PELOUX, Juges.

Source officielle
TCOM

.

69b74271cdc6046d47ccfd98

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 552 120 222, ayant son siège social [Adresse 1] Ayant pour avocat, Maître Eric KRAMER, membre de la SCP FABIGNON, LARDON- GALEOTE

Source officielle
TCOM

Chambre 2

69bcfeaacdc6046d474cf0a1

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

GAILLET Patrick, Président, M. GAMBET Yoann, M. VELLA Laurent, Assesseurs. Prononcée le 8 octobre 2025 par mise à disposition au Greffe.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c7dcd7cdc6046d474a77f3

Commerce

23 mars 2026

23 mars 2026

En 2012, il a confié la tenue de sa comptabilité au cabinet Gallissot/Sfeir/[Localité 4][B] (cabinet CGEC).

Source officielle
TCOM

.

69f1e0e9cdc6046d47f3b708

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

UNYMAT MATERIAUX, Immatriculée au RCS de MEAUX sous le numéro 803 135 623 Dont le siège est situé [Adresse 1], Ayant pour avocat et comparante par Maître Eric KRAMER, membre de la SCP FABIGNON LARDON- GALEOTE

Source officielle