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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69fb3e82cdc6046d47cb7d5d
5 mai 2026
de Commerce à l'égard de La SARL GLOBE SECURITE, [Adresse 1], qui est immatriculé(e) au Registre du Commerce et des Sociétés sous le n°852611243 et exerce une activité de La sécurité privée et le gardiennage
Chambre 03
69f5a67ecdc6046d474d6157
1 juillet 2025
GARDEN DESIGN le 5 avril 2024, l'AR n'étant pas produit au dossier, un document « document d'ouverture de compte » envoyé par la société GARDEN DESIGN, par courriel, le 7 mai 2023 à la société SAFINA,
CHAMBRE 04
69de8821cdc6046d473c4f06
Par ailleurs, le tribunal fixera le montant journalier des frais de gardiennage à 50 euros.
Chambre 04
69f6437bcdc6046d475e41c1
7 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 7 janvier 2026 4ème Chambre N° PCL : 2024J01182 SASU FORTIS PROTECTION GARDIENNAGE N° RG: 2025L02887 Juge Commissaire : M.
Chambre 12
69bf5fedcdc6046d47812cee
15 janvier 2026
15 Janvier 2026 Réf : S0005060 N° PCL : 2026J00050 N° RG : 2025P02270 U.R.S.S.A.F [Adresse 1] (Représenté par Madame [M] [V], collaboratrice, munie d'un pouvoir) C / SAS SPARTIATE PROTECTION GARDIENNAGE
AFFAIRE COURANTE
69b1ed60cdc6046d4756ff84
22 janvier 2026
La société [D] refusera de régler les sommes restant dues au titre du contrat de gardiennage.
Chambre 00
69e0268acdc6046d47634423
21 janvier 2026
la SAS NDJLR le dit véhicule, la SAS NDJLR a introduit la présente instance, après mise en demeure restée vaine, aux fins de faire enlever le véhicule et se faire payer, par provision des frais de gardiennage
chambre 1-5
69d287fecdc6046d47359d0e
2 juillet 2025
FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-5 JUGEMENT PRONONCE LE 02/07/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025002942 ENTRE : SAS BSL [Localité 1] ENTREPRISE PRIVEE DE GARDIENNAGE
6a0f99e1cdc6046d478147e9
13 mai 2026
Nettoyage destiné à la maintenance des locaux, jardin et installations d'immeubles, distribution courriers, gardiennage, vente de produits de nettoyage.
CHAMBRE 09
6a1aaebdcdc6046d4778d406
17 avril 2026
La SAS COMPAGNIE INTERNATIONALE DE SECURITE PRIVEE est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 891516411 et a pour activité déclarée : Le gardiennage et la surveillance
SALON D'HONNEUR
69a4514ecdc6046d47270bc8
8 janvier 2026
société [Localité 1] ASSURANCES S.A. à lui payer, à titre provisionnel, les sommes de : * 19 600 € correspondant à la valeur de remplacement du véhicule ; * 4 548 € correspondant à la facture de gardiennage
69ca9bd8cdc6046d47856c8a
17 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE 17/07/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F270 Procédure 2025RJ0007 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société RHONE GARDIENNAGE
Contentieux - audience publique
69b5be2fcdc6046d47af905d
29 janvier 2025
La répartition a, d'ailleurs, été respectée lorsque c'était la société MONDIAL RELAY qui payait directement la société de gardiennage et refacturait la société DISPEO, ce qui est logique dans la mesure
69fb3382cdc6046d47ca8468
Sur les frais de gardiennage : [Localité 2] assure le gardiennage du véhicule de COM UNIC depuis le 27.01.2024, date à laquelle il a été réparé et mis à disposition de COM UNIC.
chambre 1-7
69d05840cdc6046d470afc01
3 juillet 2025
Le 15 mars 2022, pour protéger le site, SOLEIA a conclu avec ALSP une convention de gardiennage.
69c5414ecdc6046d470b51e7
19 janvier 2026
Dès lors, elle est fondée à appeler règlement sa facture du 29 aout 2022 d'un montant de 4 374 € TTC correspondant au gardiennage du véhicule.
5ème chambre
69e8ad29cdc6046d471fbdf8
10 janvier 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE RG n° 2024F00318 Affaire : SAS [S] c/ SARL GARDIENNAGE ECLIPSE SURETE ORDONNANCE DU JUGE CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE Nous, M.
69e8ad46cdc6046d471fbfca
4 juillet 2025
PRONONCE LE 4 Juillet 2025 5ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS PARCOURS [Adresse 1] comparant par SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE [Adresse 2] et par Me Rémi PRADES [Adresse 3] DEFENDEUR SARL GARDIENNAGE
chambre 05
69bf2caacdc6046d477dcbbb
13 janvier 2026
210 euros au titre du préjudice matériel correspondant au remboursement de la main d'œuvre en expertise amiable, * 7 020 euros au titre du préjudice matériel correspondant au paiement des frais de gardiennage
MERCREDI
69fc5ac8cdc6046d47e7d11e
29 avril 2026
Madame [P] [X] NÉE [F], identifiée sous le n° 441 071 057 RCS BORDEAUX (2002 A 260), dont le siège social est situé 41 rue Professeur Calmette 33151 CENON CEDEX, exerçant une activité de sécurité, gardiennage
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