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312 résultats pour « Gardenat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69fb3e82cdc6046d47cb7d5d

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

de Commerce à l'égard de La SARL GLOBE SECURITE, [Adresse 1], qui est immatriculé(e) au Registre du Commerce et des Sociétés sous le n°852611243 et exerce une activité de La sécurité privée et le gardiennage

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f5a67ecdc6046d474d6157

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

GARDEN DESIGN le 5 avril 2024, l'AR n'étant pas produit au dossier, un document « document d'ouverture de compte » envoyé par la société GARDEN DESIGN, par courriel, le 7 mai 2023 à la société SAFINA,

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 04

69de8821cdc6046d473c4f06

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Par ailleurs, le tribunal fixera le montant journalier des frais de gardiennage à 50 euros.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f6437bcdc6046d475e41c1

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 7 janvier 2026 4ème Chambre N° PCL : 2024J01182 SASU FORTIS PROTECTION GARDIENNAGE N° RG: 2025L02887 Juge Commissaire : M.

Source officielle
TCOM

Chambre 12

69bf5fedcdc6046d47812cee

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

15 Janvier 2026 Réf : S0005060 N° PCL : 2026J00050 N° RG : 2025P02270 U.R.S.S.A.F [Adresse 1] (Représenté par Madame [M] [V], collaboratrice, munie d'un pouvoir) C / SAS SPARTIATE PROTECTION GARDIENNAGE

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b1ed60cdc6046d4756ff84

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

La société [D] refusera de régler les sommes restant dues au titre du contrat de gardiennage.

Source officielle
TCOM

Chambre 00

69e0268acdc6046d47634423

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

la SAS NDJLR le dit véhicule, la SAS NDJLR a introduit la présente instance, après mise en demeure restée vaine, aux fins de faire enlever le véhicule et se faire payer, par provision des frais de gardiennage

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d287fecdc6046d47359d0e

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-5 JUGEMENT PRONONCE LE 02/07/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025002942 ENTRE : SAS BSL [Localité 1] ENTREPRISE PRIVEE DE GARDIENNAGE

Source officielle
TCOM

Chambre 03

6a0f99e1cdc6046d478147e9

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Nettoyage destiné à la maintenance des locaux, jardin et installations d'immeubles, distribution courriers, gardiennage, vente de produits de nettoyage.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

6a1aaebdcdc6046d4778d406

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

La SAS COMPAGNIE INTERNATIONALE DE SECURITE PRIVEE est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 891516411 et a pour activité déclarée : Le gardiennage et la surveillance

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69a4514ecdc6046d47270bc8

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

société [Localité 1] ASSURANCES S.A. à lui payer, à titre provisionnel, les sommes de : * 19 600 € correspondant à la valeur de remplacement du véhicule ; * 4 548 € correspondant à la facture de gardiennage

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca9bd8cdc6046d47856c8a

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE 17/07/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F270 Procédure 2025RJ0007 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société RHONE GARDIENNAGE

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b5be2fcdc6046d47af905d

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

La répartition a, d'ailleurs, été respectée lorsque c'était la société MONDIAL RELAY qui payait directement la société de gardiennage et refacturait la société DISPEO, ce qui est logique dans la mesure

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb3382cdc6046d47ca8468

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Sur les frais de gardiennage : [Localité 2] assure le gardiennage du véhicule de COM UNIC depuis le 27.01.2024, date à laquelle il a été réparé et mis à disposition de COM UNIC.

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d05840cdc6046d470afc01

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le 15 mars 2022, pour protéger le site, SOLEIA a conclu avec ALSP une convention de gardiennage.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5414ecdc6046d470b51e7

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Dès lors, elle est fondée à appeler règlement sa facture du 29 aout 2022 d'un montant de 4 374 € TTC correspondant au gardiennage du véhicule.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e8ad29cdc6046d471fbdf8

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE RG n° 2024F00318 Affaire : SAS [S] c/ SARL GARDIENNAGE ECLIPSE SURETE ORDONNANCE DU JUGE CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE Nous, M.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e8ad46cdc6046d471fbfca

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

PRONONCE LE 4 Juillet 2025 5ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS PARCOURS [Adresse 1] comparant par SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE [Adresse 2] et par Me Rémi PRADES [Adresse 3] DEFENDEUR SARL GARDIENNAGE

Source officielle
TCOM

chambre 05

69bf2caacdc6046d477dcbbb

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

210 euros au titre du préjudice matériel correspondant au remboursement de la main d'œuvre en expertise amiable, * 7 020 euros au titre du préjudice matériel correspondant au paiement des frais de gardiennage

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69fc5ac8cdc6046d47e7d11e

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Madame [P] [X] NÉE [F], identifiée sous le n° 441 071 057 RCS BORDEAUX (2002 A 260), dont le siège social est situé 41 rue Professeur Calmette 33151 CENON CEDEX, exerçant une activité de sécurité, gardiennage

Source officielle

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