Le 19 décembre 2022, elle a signalé des malfaçons (qualité insuffisante du visuel, caisses mal montées, rebouchages grossiers, nœuds dans le bois, caisses fissurées).

La mise à disposition de bennes pour tous les corps d'état est bien à la charge du lot 1, au titre du compte prorata (clause 3.1.12 « Bennes pour gravois » du CCTP du demandeur), Le contrat prévoit :

Olivier Gregoir et M. Benoît Cougnaud. Délibéré le 10 décembre 2024 par les mêmes juges.

COMPOSITION DU TRIBUNAL LE 18.02.2025 LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Monsieur Christian REYNAUD Juges : Messieurs Lionel MATOCQ-GRABOT et Jean-Michel PETITJEAN Assistés lors des débats par

COMPOSITION DU TRIBUNAL LE 18.02.2025 LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Monsieur Christian REYNAUD Juges : Messieurs Lionel MATOCQ-GRABOT et [O] PETITJEAN Assistés lors des débats par Madame

Olivier Gregoir et M. Benoît Cougnaud. Délibéré le 10 décembre 2024 par les mêmes juges.

La Société SITACI impute à la Société MILEGA des « erreurs grossières » de traduction.

Olivier Gregoir et M. Benoît Cougnaud. Délibéré le 10 décembre 2024 par les mêmes juges.

Localité 1] à la société AH RESILIENCE ; * Condamner la société [Localité 1] à verser à la société AH RESILIENCE la somme de 2000€ au titre de la mauvaise foi et de la procédure abusive, la société GROUOPE

sujet entre les entrepreneurs participant au chantier, * Les dépenses inscrites au compte prorata par décision du comité de contrôle institué par l'article 64 du présent cahier, * Evacuation des gravois

Le Tribunal de céans ne sera pas dupe d'une manœuvre grossière de la Société OVOCOM qui a cru pouvoir, dans ses conclusions n°1, demander que la concluante soit « déboutée de sa demande en paiement à l'encontre

Le Tribunal de céans ne se laissera pas duper par les manœuvres grossières des défenderesses.