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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Fond 1

69a65646cdc6046d4750aba5

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

B LASSOUJADE, Juges, assistés de Mme GRONAS C, Commis Greffier. Minute signée par le Président d'Audience et le Commis Greffier.

Source officielle
TCOM

Fond 1

P00123 URSSAF AQUITAINEc/SAS PHT FINANCEMENT

69a65794cdc6046d4750c108

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

B LASSOUJADE, Juges, assistés de Mme GRONAS C, Commis Greffier. Minute signée par le Président d'Audience et le Commis Greffier.

Source officielle
TCOM

Fond 1

P00135 URSSAF AQUITAINEc/SARL LE LOOONG CHAT

69c0f850cdc6046d47a033e0

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

B LASSOUJADE, Juges, assistés de Mme GRONAS C, Commis Greffier. Minute signée par le Président d'Audience et le Commis Greffier.

Source officielle
TCOM

Pcl

69da0507cdc6046d47dbf432

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Gérard MALAURIE, Juges, assistés de Mme GRONAS Cyndel, Commis Greffier. Minute signée par la Vice-Présidente et le Commis Greffier.

Source officielle
TCOM

Pcl

69c0f3dacdc6046d479fd06c

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Thierry CONTI, Juges, assistés de Mme GRONAS C, Commis Greffier. Minute signée par le Président d'Audience et le Commis Greffier.

Source officielle
TCOM

Pcl

69c0f414cdc6046d479fd526

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Thierry CONTI, Juges, assistés de Mme GRONAS C, Commis Greffier. Minute signée par le Président d'Audience et le Commis Greffier.

Source officielle
TCOM

Pcl

Qualité Liquidateur de SARL VEREDc/SARL VERED

69c0f5afcdc6046d479ff74e

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Patrick RICHARD, Juges, assistés de Mme GRONAS C, Commis Greffier. Minute signée par le Président d'Audience et le Commis Greffier.

Source officielle
TCOM

Pcl

69c0f5eacdc6046d479ffbef

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Patrick RICHARD, Juges, assistés de Mme GRONAS C, Commis Greffier. Minute signée par le Président d'Audience et le Commis Greffier.

Source officielle
TCOM

Pcl

6a049974cdc6046d479a6035

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Bruno HENRY juges, assistés de Mme GRONAS Cyndel, Commis Greffier. Le Juge Commissaire ayant fait préalablement son rapport par écrit.

Source officielle
TCOM

Pcl

6a049980cdc6046d479a60ef

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Bruno HENRY juges, assistés de Mme GRONAS Cyndel, Commis Greffier. Le Juge Commissaire ayant fait préalablement son rapport par écrit.

Source officielle
TCOM

Pcl

Qualité Liquidateur de SARL FRUITGESTIONc/SARL FRUITGESTION

69a651d3cdc6046d475061d5

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Patrick RICHARD, Juges, assistés de Mme GRONAS C, Commis Greffier. Minute signée par le Président d'Audience et le Commis Greffier.

Source officielle
TCOM

Pcl

69da04d8cdc6046d47dbf118

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Gérard MALAURIE juges, assistés de Mme GRONAS Cyndel, Commis Greffier. Le Juge Commissaire ayant fait préalablement son rapport par écrit. Le Ministère Public a été entendu en ses réquisitions.

Source officielle
TCOM

Pcl

Qualité Liquidateur de SAS TRACK-TRANSc/SAS TRACK-TRANS

69c0f3f5cdc6046d479fd29a

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Thierry CONTI, Juges, assistés de Mme GRONAS C, Commis Greffier. Minute signée par le Président d'Audience et le Commis Greffier.

Source officielle
TCOM

Pcl

Qualité Liquidateur de SAS LA TOSCANEc/SAS LA TOSCANE

69c0f426cdc6046d479fd6d3

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Thierry CONTI, Juges, assistés de Mme GRONAS C, Commis Greffier. Minute signée par le Président d'Audience et le Commis Greffier.

Source officielle
TCOM

Pcl

Qualité Liquidateur de SARLU TRANSPORTS G.T.Sc/EURL TRANSPORTS G

69c0f433cdc6046d479fd7c5

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Thierry CONTI, Juges, assistés de Mme GRONAS C, Commis Greffier. Minute signée par le Président d'Audience et le Commis Greffier.

Source officielle
TCOM

Pcl

Qualité Liquidateur de SAS AQUA LAVAGEc/SAS AQUA LAVAGE

69c0f5cacdc6046d479ff9bb

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Patrick RICHARD, Juges, assistés de Mme GRONAS C, Commis Greffier. Minute signée par le Président d'Audience et le Commis Greffier.

Source officielle
TCOM

Pcl

69ef3a9ccdc6046d47b30b6a

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Bruno HENRY, Juges, assistés de Mme GRONAS Cyndel, Commis Greffier. Minute signée par la Vice-Présidente et le Commis Greffier.

Source officielle
TCOM

Pcl

69a64d8ecdc6046d47501abe

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Thierry CONTI juges, assistés de Mme GRONAS C, Commis Greffier. Le Juge Commissaire a été entendu préalablement en son rapport.

Source officielle
TCOM

Pcl

69a64e69cdc6046d47502908

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Thierry CONTI juges, assistés de Mme GRONAS C, Commis Greffier. Le juge commissaire ayant fait au préalable un rapport écrit. La SELARL LGA prise en la personne de Me [L] [T] et M.

Source officielle
TCOM

Pcl

69a64e8ccdc6046d47502b2f

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Thierry CONTI juges, assistés de Mme GRONAS C, Commis Greffier. Le juge commissaire ayant fait au préalable un rapport écrit. Me [P] [M] a été entendu en son rapport et ses observations.

Source officielle

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