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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
69b4ee08cdc6046d479d4cd7
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Christian VANDENEECKHOUTTE, faisant fonction de Président du Tribunal de Commerce de Dunkerque, statuant en matière de référé, après débats à l'audience du 20/12/2024 et délibéré assisté de Maître Lucile GUERRIN
Source officielleTrib. de Commerce
69b4eab0cdc6046d479c9bfd
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Greffier lors des débats: Maître Lucile GUERRIN POUWELS Prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au Greffe du Tribunal, Signé par Monsieur Paul LAMMIN, Président, et par Maître Lucile
Source officielleTrib. de Commerce
69b4ee34cdc6046d479d4f80
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Christian VANDENEECKHOUTTE, faisant fonction de Président du Tribunal de Commerce de Dunkerque, statuant en matière de référé, après débats à l'audience du 20/12/2024 et délibéré assisté de Maître Lucile GUERRIN
Source officielleTrib. de Commerce
69a6fed7cdc6046d475eae07
3 avril 2025
3 avril 2025
collective : JUGEMENT D'ENQUETE DEMANDEUR : CSVENTILATION SAS [Adresse 1] représenté(e) par Maître Elvis LEFEVRE, avocat au Barreau de Versailles, [Adresse 2] et la SCP GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69af5d0dcdc6046d4716e468
9 avril 2025
9 avril 2025
Présents lors de l'audition : Mandataire judiciaire : SELAS GUERIN ET ASSOCIEES en la personne de Me [S] [A] Dirigeant social : M.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69af603bcdc6046d47171b70
16 juillet 2025
16 juillet 2025
publiquement ce jour le présent jugement assisté(e) de: Me Fabrice [Localité 3] conformément aux dispositions de l'article 452 du CPC Présents lors de l'audition : * Mandataire judiciaire : SELAS GUERIN
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69af96d0cdc6046d471a6e2b
11 avril 2025
11 avril 2025
procédure et a fixé à 6 mois la durée de la période d'observation, avec un rappel à l'audience du 11/04/2025 Sur ce, * Monsieur [W] [P], représentant légal de ladite société, a comparu * la SELAS GUERIN
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c603e7cdc6046d471d6dc6
11 juillet 2025
11 juillet 2025
fixé à 6 mois la durée de la période d'observation, Sur ce, * Monsieur [W] [L], représentant légal de ladite société, n'a pas comparu, bien que régulièrement touché par la convocation * la SELAS GUERIN
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69a6a2a9cdc6046d47569838
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Jean-Baptiste GUERIN, juge de ce tribunal, qui pourra se faire assister de la SELARL MANDATEAM représentée par Me [Q] [R], mandataire judiciaire.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69af5668cdc6046d47166321
9 avril 2025
9 avril 2025
publiquement ce jour le présent jugement assisté(e) de: Myriam MEZIANE conformément aux dispositions de l'article 452 du CPC Présents lors de l'audition : Comparant: Mandataire judiciaire : SELAS GUERIN
Source officielleTrib. de Commerce
69b4ea1bcdc6046d479c9207
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Greffier lors des débats: Maître Lucile GUERRIN POUWELS Prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au Greffe du Tribunal, Signé par Monsieur Paul LAMMIN, Président, et par Maître Lucile
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69a6aa7acdc6046d47574049
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Jean-Baptiste GUERIN, en qualité de juge-commissaire.
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69a6aa8ccdc6046d47574179
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Jean-Baptiste GUERIN, en qualité de juge commissaire.
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69a6ab43cdc6046d475751fa
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Jean-Baptiste GUERIN, en qualité de juge-commissaire.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c128fbcdc6046d47a46042
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Jean-Baptiste GUERIN, en qualité de juge commissaire Désigne la SCP MANDATEAM représentée par Me [P] [K], [Adresse 2], en qualité de liquidateur, lequel devra déposer au Greffe la liste des créances déclarées
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69fc4fa3cdc6046d47e687fd
7 mai 2026
7 mai 2026
Jean-Baptiste GUERIN Mme Cécilie BENARD Greffier : Me Victorine DAVID DEBATS : En audience publique du 28 avril 2026 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69a6a2f9cdc6046d47569e55
3 avril 2025
3 avril 2025
Jean-Baptiste GUERIN, en qualité de juge-commissaire.
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69a6a817cdc6046d47570cf6
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Jean-Baptiste GUERIN, en qualité de juge-commissaire.
Source officielleREFERES DELIBERE M. PASSAULT
69aacff8cdc6046d47b8f1ba
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Vice-Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, N° RG : 2025R00832 ASSOCIATION CAISSE DE CONGES PAYES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST C / EURL [X] [G] [P] – SELAS GUERIN
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c60da1cdc6046d471e156a
10 octobre 2025
10 octobre 2025
comme date probable de la cessation des paiements Désigne pour cette procédure les or ganes suivants JUGE-COMMISSAIRE : M., [G], [B] JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT : M., [H], [E] LIQUIDATEUR : SELAS GUERIN
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