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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures Collectives

69ade40fcdc6046d47f97a0f

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Madame la Procureure de la République entendu en ses réquisitions et favorable au prononcé d'une enquête, Vu les articles L.621-1, L.631-5 et R.631-3 du code de commerce, COMMET Monsieur Philippe GUILBAUD

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ae12c5cdc6046d47fccd28

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Juges présents lors des débats : Madame Muriel BLANCHET, Monsieur Jean MERCIER, Monsieur Philippe GUILBAUD audience présidée par Monsieur Dominique GAMBIER Greffier d'audience : Maître Françoise PRINTEMS

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ae1c67cdc6046d47fd58de

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Juges présents lors des débats : Monsieur Dominique GAMBIER, Monsieur Philippe GUILBAUD audience présidée par Monsieur Jean-Luc COURTIN Greffier d'audience : Maître Françoise PRINTEMS Ministère Public

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69d9f857cdc6046d47db2155

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT 17/10/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Jacques FLUTRE, président, Monsieur Alain DEPOILLY et Madame Aurélie GUILMEAU

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69eb44fecdc6046d475d5aa1

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

notifié au représentant des salariés, au Mandataire de Justice, et communiqué au Juge-Commissaire et au Procureur de la République, NOMME en qualité de Juge-Commissaire titulaire : Monsieur Philippe GUILBAUD

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69d9f662cdc6046d47db0190

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 17/10/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Pierre-Jean CORBI, vice-président, Monsieur Alain DEPOILLY et Madame Aurélie GUILMEAU

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69d9f730cdc6046d47db0ee1

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

COMMERCE DE TERRE DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 17/10/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Pierre-Jean CORBI, vice-président, Monsieur Alain DEPOILLY et Madame Aurélie GUILMEAU

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69d9f3fbcdc6046d47dad8f4

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

DE COMMERCE DE TERRE DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 17/10/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Jacques FLUTRE, président, Monsieur Alain DEPOILLY et Madame Aurélie GUILMEAU

Source officielle
TCOM

Délibéré par remise au greffe chambre 6

69fda836cdc6046d47071df3

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Juges présents lors des débats : Madame Muriel BLANCHET, Monsieur Laurent RAGOT, Monsieur Jean MERCIER, Monsieur Philippe GUILBAUD audience présidée par Monsieur Jean-Luc COURTIN Greffier d'audience :

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69ad0719cdc6046d47e8b92f

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

2/ SCI [Adresse 2] [Localité 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Camille GUILBERT-OBJILERE DEMANDEURS Rénovation et compagnie [Adresse 3] NON COMPARANT DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69d9fa9ccdc6046d47db4862

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

COMMERCE DE TERRE DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 17/10/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Pierre-Jean CORBI, vice-président, Monsieur Alain DEPOILLY et Madame Aurélie GUILMEAU

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69d9fbb9cdc6046d47db5a4a

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 17/10/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Pierre-Jean CORBI, vice-président, Monsieur Alain DEPOILLY et Madame Aurélie GUILMEAU

Source officielle
TCOM

Délibéré par remise au greffe chambre 6

69f1d6fccdc6046d47f2dd1f

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Juges présents lors des débats : Monsieur Laurent RAGOT, Madame Muriel BLANCHET, Monsieur Jean MERCIER, Monsieur Philippe GUILBAUD audience présidée par Monsieur Jean-Luc COURTIN Greffier d'audience :

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69adea01cdc6046d47f9e288

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Juges présents lors des débats : Monsieur Jean MERCIER, Monsieur Philippe GUILBAUD audience présidée par Monsieur Jean-Luc COURTIN Greffier d'audience : Maître Françoise PRINTEMS Ministère Public : Madame

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69d9fa17cdc6046d47db4056

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 17/10/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Pierre-Jean CORBI, vice-président, Monsieur Alain DEPOILLY et Madame Aurélie GUILMEAU

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69d9fb8fcdc6046d47db57b6

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 17/10/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Pierre-Jean CORBI, vice-président, Monsieur Alain DEPOILLY et Madame Aurélie GUILMEAU

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69d9fc43cdc6046d47db65a1

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 17/10/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Pierre-Jean CORBI, vice-président, Monsieur Alain DEPOILLY et Madame Aurélie GUILMEAU

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69e9e3fecdc6046d473c281d

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Juges présents lors des débats : Monsieur Dominique GAMBIER, Monsieur Jean MERCIER, Monsieur Laurent RAGOT, Monsieur Philippe GUILBAUD, Madame Muriel BLANCHET, audience présidée par Monsieur Jean-Luc COURTIN

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69addaa5cdc6046d47f8e9f7

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Juges présents lors des débats : Monsieur Philippe GUILBAUD, Monsieur Dominique GAMBIER audience présidée par Monsieur Jean-Luc COURTIN Greffier d'audience : Maître Françoise PRINTEMS Ministère Public

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ade337cdc6046d47f96814

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Juges présents lors des débats : Monsieur Philippe GUILBAUD, Monsieur Dominique GAMBIER audience présidée par Monsieur Jean-Luc COURTIN Greffier d'audience : Maître Françoise PRINTEMS Ministère Public

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Journal officiel
Créations

GUILBEAU, Julien Thierry Eric

SIREN 102078300Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

20/03/2026

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Créations

Guilbeau, Colin Victor Justin

SIREN 100034925Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

30/01/2026

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Dépôts des comptes

GUILBEAU DIFFUSION

SIREN 902173509Greffe du Tribunal de Commerce de saintes

11/12/2025

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Créations

GUILBEAU, Charles

SIREN 853829968Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

02/07/2025

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Modifications diverses

ALAIN GUILBEAU

SIREN 343066015Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

27/03/2025

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