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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ
69eb431acdc6046d475d34b2
21 avril 2026
HARAND Juges : R. LE TIEC S. LEAIGNEL Ministère Public ://Greffier : R.
Trib. de Commerce
69f79fbdcdc6046d477b87f6
15 avril 2026
Assistés, lors des débats, de Maître Guillaume HAMON, greffier. En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République, représentant le Ministère Public.
Procédures collectives
69dd704ccdc6046d47235beb
28 juillet 2025
A l'audience de ce jour, ont comparu : Me [R] [A], administrateur judiciaire, Me [T] [G], mandataire judiciaire, Mme [S] [J], présidente de la SAS THAI ONE, assisté de Me Rémy HASSAN, avocat.
69f7df03cdc6046d47803365
13 avril 2026
69f7e7ffcdc6046d4780c3bd
69f7e87fcdc6046d4780cbc6
69fc9501cdc6046d47ecd0c5
69fc9512cdc6046d47ecd21d
69fb1a30cdc6046d47c871f4
5 mai 2026
ENTRE - La SARL AEROSPORT [Adresse 1] [Localité 1] - représenté(e) par HDPR - PICHOUD - HARTEMANN-DE CICCO - [Adresse 2] ET - La SARL CHAUFFAGE VENTILATION SANITAIRE DAUPHINOIS [Adresse 3] [Adresse 4]
69f7e818cdc6046d4780c542
69f7e866cdc6046d4780ca32
69fef1b9cdc6046d4721f735
HARAND Juges : S. LEAIGNEL R. BOIRON Ministère Public ://Greffier : R.
Nouveaux dossiers de Déclaration de Cessation des Paiements (Chambre du Conseil)
69eb6937cdc6046d4760b314
20 avril 2026
En date du 03/04/2026 Madame [E] [Q] [P] - [Adresse 2] a déclaré au Greffe du Tribunal de céans la cessation des paiements de son entreprise exerçant l'activité de "Salon esthétique, activités Spa, Hammam
69fef1e8cdc6046d4721fa3a
HARAND Juges : S. LEAIGNEL R. BOIRON Ministère Public : // Greffier : R.
chambre 1-10
69d24a83cdc6046d4731644d
4 juillet 2025
Faute d'être présente, OPERA a renoncé à contester ce décompte, ainsi que les prétentions et moyens d'HARMONIE MUTUELLE.
69fef1fbcdc6046d4721fb6e
HARAND Juges : S. LEAIGNEI R. BOIRON Ministère Public : // Greffier : R.
Chambre 08
69f2d8decdc6046d470b2b01
21 octobre 2025
Le demandeur, la Mutuelle HARMONIE MUTUELLE expose que : A l'instar de nombreuses mutuelles de santé, HARMONIE MUTUELLE a régularisé des conventions de tiers payant avec les audioprothésistes.
8ème chambre
69eacb55cdc6046d4752cd08
26 juin 2025
, [Adresse 3] SELARL [E] [M] mission conduite par Me [E] [M], mandataire judiciaire de la SAS CORPORATE FINANCE HAUSSMANN, [Adresse 4] M.
DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE
69e7cca3cdc6046d470ea202
15 avril 2025
ou de dommages et intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d'un élément de construction (54G) PARTIES EN CAUSE ENTRE : La société L'HARMONIE
PROCEDURES COLLECTIVES
69eb2af5cdc6046d475b325e
Adresse 1] DEMANDERESSE suivant rapport en inexécution du plan, requête aux fins de résolution du plan et ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire en date du 20/02/2026, Entendue, ET HARMONIE
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