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DÉCISION / ECLI

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TCOM

Référé mardi salle 3

69d15d3fcdc6046d472188dd

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[V] [F], demeurant 18 boetsenberg, 3053, HASSRODE, BELGIQUE 5) Mme [L] [B], demeurant 9 Southern Hills Dr., NJ08558, SKILLMAN, ETATS-UNIS 6) M.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e50e75cdc6046d47ce5f8e

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

[B] [X], gérant présent Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Daniel HATTON Juges: Michel MARIDET Vincent ESTIENNE Greffier lors des débats : Farida KOBBI Ministère

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e5174bcdc6046d47d2226b

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

: Présent en personne Débiteur(s): N2B [Cadastre 1] (SARL) [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Daniel HATTON

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4db00cdc6046d47ca7de7

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Désigne pour cette procédure les organes suivants : Vincent ESTIENNE, en qualité de juge-commissaire, Daniel HATTON en qualité de juge-commissaire suppléant, Liquidateur : SELARL ETUDE BALINCOURT représentée

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

J00080 URSSAF - ILE DE FRANCEc/SAS ALAM

69dff32ccdc6046d475f6696

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

[X] [N], muni d'un pouvoir DEFENDEUR SAS ALAM [Adresse 2] RCS/RM [Localité 1] : 915214696 - 2022 B 4240 Représentant légal : Syed Haroon RAZA MASHHADI Président non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e50a09cdc6046d47ce10a4

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

[N] [U] [Adresse 2] [Localité 5] Représentant(s) : Non-comparant (e) Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Daniel HATTON Juges : Michel MARIDET Vincent ESTIENNE Greffier

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e76967cdc6046d47027481

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Mandataire judiciaire : SELARL [M] [I] représentée par Me Stéphan SPAGNOLO Représentant(s) : Me Stéphan SPAGNOLO Composition du tribur nal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Daniel HATTON

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4eb76cdc6046d47cb970d

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

E] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant(s) : Me Camille MOUGEL, avocat près le barreau d'Avignon présente * Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président d'audience : Daniel HATTON

Source officielle

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