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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-3
69d647c1cdc6046d4783e02d
7 octobre 2025
* SCI CAMPAGNE NOIRE, [Adresse 8].
69d64ab0cdc6046d478418c1
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CAMPION, Isabelle, Gillette, Gabrielle
15/07/2012
Voir →
* La SCI CAMPAGNE NOIRE, [Adresse 8] * La SAS [L] [I], RCS [Localité 1] B 342 401 965, dont le siège social est [Adresse 2], absente.
69d64b42cdc6046d4784232a
69d64b7ecdc6046d478427af
* La SCI CAMPAGNE NOIRE, [Adresse 8] * La SAS FINANCIERE [G] [Y], (RCS Paris 765 500 608), société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 5], (la SELAFA MJA en la personne de Me [
69d64bfecdc6046d478430fc
* La SCI CAMPAGNE NOIRE, [Adresse 8].
Trib. de Commerce
69c7c4c7cdc6046d4748c84e
27 octobre 2025
Composition tribunal : Président : Monsieur Maher GARGOURI Juges : Monsieur Eric DEVRIERE Madame Isabelle RONEZ Greffier d'audienc e : Madame Nathalie OBERT Dit que le présent jugement est prononcé
Chambre 01
69f9f19fcdc6046d47aa931c
5 mai 2026
Stéphane EYZAT, l'un des juges qui en ont délibéré, et Mme Isabelle BOANORO, Greffier.
Chambre 03
6a0c858dcdc6046d473366f5
19 mai 2026
Minute signée par Mme Pascale BOUTBOUL, Président du délibéré, et Mme Isabelle BOANORO, Greffier.
69f5950dcdc6046d474c2591
1 juillet 2025
A titre subsidiaire, s'il s'est porté caution c'est parce que M. [I] [A] s'est également porté caution, tous deux étant cogérants de la société FC BATI. Le cautionnement de M.
69f593f4cdc6046d474c11a8
Régis DAMOUR, l'un des juges qui en ont délibéré, et Mme Isabelle BOANORO, Greffier.