Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre P6 - Bruno FRUCHARD
69c6e875cdc6046d47376e79
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Michel ORSINI, Avocat au Barreau de PARIS 75007 -, [Adresse 4], défaillant à l'audience du 02.10.25 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Monsieur Bruno FRUCHARD, Président de Chambre, Mesdames Isabelle
Source officielleChambre P6 - Bruno FRUCHARD
69b12c9fcdc6046d474014ec
3 avril 2025
Page 2 sur 2
TOULOTTE, Isabelle, Lucienne, Germaine, FORTIN
31/10/2025
Voir →
GRAVE, Isabelle, FORTIN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif des opérations de liquidations judiciaire ouverte. N° RG : 21/00564
05/05/2023
Voir →
Les gourmandises de kacepe, TOULOTTE, Isabelle, Lucienne, Germaine, FORTIN
30/09/2022
Voir →
FORTIN, Isabelle
Dépôt de l'état des créances — Avis de dépôt de l’état des créances, au tribunal judiciaire de Dunkerque, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 21/564
17/04/2022
Voir →
GOHARD, Isabelle Simone, FORTIN-GOHARD
22/02/2022
Voir →
3 avril 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Monsieur Bruno FRUCHARD, Président de Chambre, Madame Isabelle THIROT-PINEL, Madame Véronique FONTAINE, juges, assistés par Maître Frédéric BARBIN, Greffier associé
Source officielle