AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 05
69f65292cdc6046d475f4fd5
16 avril 2025
16 avril 2025
Elle a déclaré exercer une activité commerciale de maçonnerie générale, isolation thermiques et acoustique, ite, tous corps d'états du bâtiment, pratiquée sous la forme d'une SARL, dont le siège social
Source officielleSALON D'HONNEUR
69cf7d31cdc6046d47f62974
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2 avril 2026
2 avril 2026
ITEM Avocats, agissant par Maître Jean-Baptiste TAILLAN, Avocat au barreau de Toulon) COMPOSITION DE LA JURIDICTION Décision contradictoire et en premier ressort Nous, Mme Inbal HELIOT, Juge délégué
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