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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
69f31399cdc6046d47105939
28 avril 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré, Monsieur Laurent THENAULT, Président, Messieurs William ZEGHBIB et Jérémie LUCAS, Juges, Assistés lors des débats par Maître Geoffroy d'Avout, Greffier
69a4eb58cdc6046d4733981a
20 janvier 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré, Monsieur Laurent THENAULT, Président, Messieurs William ZEGHBIB et Jérémie LUCAS, Juges, Assistés lors des débats par Madame Alicia BITAUD, Commis-Greffier
SAUVEGARDE
69a4eb7acdc6046d47339a3c
69a4ebafcdc6046d47339d87
69a4ec86cdc6046d4733aaa4
CHAMBRE DU CONSEIL
69daf1d7cdc6046d47ef92e4
1 juillet 2025
suite à la déclaration de cessation des paiements de : SOMATICO (SAS) [Adresse 1] A COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL Monsieur [X] [S], gérant de la SARL FPA ACTIONS, elle-même présidente, assisté de Me Jérôme
69c00253cdc6046d478c614a
14 octobre 2025
L'affaire a été plaidée le 14/10/2025, mise en délibéré et jugée à l'audience du 14/10/2025 en présence de Monsieur Laurent THENAULT, Président, Messieurs William ZEGHBIB et Jérémie LUCAS, Juges, et le
69c00297cdc6046d478c65bd
PROCEDURES COLLECTIVES
69f3127fcdc6046d471041a3
LUCAS, Juges, Assistés lors des débats par Maître Geoffroy d'Avout, Greffier, EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCEDURE L'URSSAF POITOU-CHARENTES se déclare titulaire à l'encontre de [N] (SAS) d'une créance
69a4ebcbcdc6046d47339f60
69a4ec4dcdc6046d4733a746
69f31309cdc6046d47104c94
LUCAS, Juges, Assistés lors des débats par Maître Geoffroy d'Avout, Greffier, EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCEDURE L'URSSAF POITOU-CHARENTES se déclare titulaire à l'encontre de Monsieur [Y] [N] d'une
69a4eb97cdc6046d47339c13
69c0033ccdc6046d478c70ec
69f312becdc6046d471046ba
LUCAS, Juges, Assistés lors des débats par Maître Geoffroy d'Avout, Greffier, EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCEDURE L'URSSAF POITOU CHARENTES se déclare titulaire à l'encontre de Monsieur [K] [O] d'une
69f313cbcdc6046d47105d3b
69a4e328cdc6046d47331841
LUCAS, Juges, Assistés lors des débats par Maître Geoffroy d'Avout, Greffier, EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Monsieur le Président du tribunal de commerce de La Rochelle a convoqué FACADES 17 (
69a4eac8cdc6046d47338f78
69f312e9cdc6046d47104a05
LUCAS, Juges, Assistés lors des débats par Maître Geoffroy d'Avout, Greffier, EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCEDURE L'URSSAF POITOU CHARENTES se déclare titulaire à l'encontre de Monsieur [P] [J] d'une
69a4e4fccdc6046d473334df
LUCAS, Juges, Assistés lors des débats par Alicia BITAUD, Commis-Greffier assermenté, EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCEDURE L'URSSAF POITOU CHARENTES se déclare titulaire à l'encontre de Monsieur [F]
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