POINT DAMIGNY Représentée par Me Jean-paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 20220032 INTIME [F] [E] Représenté par Me Jérôme LUCE de la SAS MERMET

contentieux de la protection et Madame Halima BOUKROUMA, Greffier DEMANDEUR ET DEFENDEUR A L’OPPOSITION Madame [N] [B] née le 22 Avril 1966 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Jérôme

701 du code de procédure civile) : 64,42 € HT, 12,88 € TVA, 77,30 € TTC Copie exécutoire délivrée le 12/05/2026 à Mme [T] [O] [A] Copie exécutoire délivrée le 12/05/2026 à SCP MERMET & ASSOCIES - Me Jérôme

Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BONNEVILLE en date du 28 Février 2022, RG F 21/00138 APPELANTE : Madame [F] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Jérôme

président, et par madame Delphine Ancel commisgreffier à qui le président a remis la minute, Rôle n° 2024J80 ENTRE * SA SOCIETE GENERALE [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Jérôme

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 18 AVRIL 2025 APPELANT : [W] [V] né le 19 Octobre 1976 à [Localité 5] (ALGÉRIE) [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Jérôme

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BONNEVILLE en date du 12 Juillet 2021, RG 20/00126 APPELANT ET INTIME INCIDENT Monsieur [B] [N] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Jérôme

[G] [B] né le 14 mars 1962 à [Localité 10] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Jérôme LUCE de la SAS MERMET & ASSOCIES, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS INTIMEES : Association

représentée par Me Jérôme LUCE (SCP SCP MERMET & ASSOCIES), avocat au barreau de THONON-LES-BAINS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 Janvier 2017 en audience publique devant la

Représentée à l'audience par Me Jérôme LUCE, (SCP MERMET et associés, avocats au barreau de THONON-LES-BAINS) COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure

AIT OUMNASSEF GUERROUANE (MAROC) Le Clos des Ormeaux 3 rue de Loumet 11100 MONTREDON DES CORBIERES représentée par Me Quentin ROUSSEL, avocat au barreau D'ORLEANS ayant pour avocat plaidant Me Jérôme

Madame [P] [C] née le 11 Novembre 1975 à ANGOULEME (16000) 12 rue du 8 mai 1945 11100 NARBONNE représentée par Me Quentin ROUSSEL, avocat au barreau D'ORLEANS ayant pour avocat plaidant Me Jérôme

familiales d'ANNECY en date du 18 Février 2022, RG 18/00910 Appelante Mme [E] [K] née le [Date naissance 13] 1952 à [Localité 27], demeurant [Adresse 15] - [Localité 16] Représentée par Me Jérôme

Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BONNEVILLE en date du 18 Septembre 2023, RG 21/00125 APPELANT : Monsieur [G] [W] [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Jérôme

barreau de RENNES Représentée par Me DREZET, Plaidant, avocat au barreau du HAVRE INTIMÉ : Monsieur [C] [I] né le 29 Juillet 1967 à [Localité 8] [Adresse 6] [Localité 4] Représenté par Me Jérôme

de la violation de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales ; "en ce que l'ordonnance attaquée a autorisé Claude Z..., Catherine A..., Annie B..., épouse C..., Serge D..., Eric E..., Jean-Luc

00013 - ORDONNANCE DU 28 AVRIL 2026 PREMIERE CHAMBRE CIVILE contradictoire N° de rôle : N° RG 25/01548 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E6NU S/appel d'une décision du TRIBUNAL DE PROXIMITE DE LURE

K... ; que la société Les Mines de la Lucette est détenue par la Zukunft Anlagen SA qui est détenue par Jérôme K... et Alain J... ; qu'en raison de l'identité d'adresse et de liens capitalistiques ces

G... ; que la société Les Mines de la Lucette est détenue par la Zukunft Anlagen SA qui est détenue par Jérôme G... et Alain E... ; qu'en raison de l'identité d'adresse et de liens capitalistiques ces

E... ; que la société Les Mines de la Lucette est détenue par la Zukunft Anlagen SA qui est détenue par Jérôme E... et Alain D... ; qu'en raison de l'identité d'adresse et de liens capitalistiques ces