AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69bae8f8cdc6046d471d575a
9 janvier 2025
9 janvier 2025
41024223 PRIAPE SECURITE (SARL), [Adresse 1] Rcs, [Localité 1] 882 018 088 Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 09/01/2025 devant le Tribunal composé de : Président : Jacques
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FAURE, Jacques, René
02/06/2026
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Faure, Jacques Hubert
17/05/2026
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FAURE, Jean-Jacques Jean-Félix Henri
15/04/2026
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Faure, Jacques Hubert
10/03/2026
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Faure, Tristan, Jacques
23/01/2026
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PROCEDURE COLLECTIVE
69f9d644cdc6046d47a814bb
30 avril 2026
30 avril 2026
059 855 Représentée par : [M] [K] et assistée de Me CHRISMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 30/04/2026 devant le Tribunal composé de : Président : Joël DETOUILLON Juges : Jacques
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