Comparant en personne, d'une part, En présence de : Maître [A] [Z] [Adresse 2] d'autre part, Composition du Tribunal lors des débats : Président : François MARCHAND Juges : Isabelle BORDEAUX et Jacques

Jacques ATTAS, Juge délégué à la Présidence du Tribunal des activités économiques de Marseille Assisté du Greffier Audiencier : Mme Marion SOSTEGNI présent uniquement aux débats et au prononcé de la présente

9,62 euros ; AINSI JUGE ET PRONONCE A ANTIBES, PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE D'ANTIBES, LES JOURS, MOIS ET AN FIGURANT EN TETE DE LA PRESENTE DECISION ET ONT SIGNE LE PRESIDENT D'AUDIENCE MONSIEUR JACQUES

L'affaire a été appelée à l'Audience du 16 JUIN 2025 où siégeaient Monsieur MORIN Juge faisant fonction de Président, Messieurs DUBOIS & PERRO Juges assistés de Maître Jacques PATY Greffier.

Jacques-Olivier Simonneau, M. Patrick Folléa et M. Pierre Maine. Délibéré le 26 mars 2025 par les mêmes juges.

Copie exécutoire : Selarl Jacques Monta Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS 7 EME CHAMBRE JUGEMENT PRONONCE

Me Nathan MILLET Avocat Cabinet de Me Marie Odile LAMOUREUX DE BELLY Avocat [Adresse 3] CONTRE : NEXANS SOLAR TECHNOLOGIES (SAS) [Adresse 4] [Localité 1] Me Pierre Emmanuel VISTE Avocat Loco Me Jacques-Henri

Jacques-Olivier Simonneau, M. Patrick Folléa et M. Pierre Maine. Délibéré le 26 mars 2025 par les mêmes juges.

Représenté par : Sophie LITTNER-BIBARD, avocat postulant, [Adresse 6] Fabrice de COSNAC, SCP RAFFIN &ASSOCIES, avocat plaidant, [Adresse 7] Président : Brigitte CAUMONT Greffier lors des débats : Jacques

Jacques-Olivier Simonneau, M. Patrick Folléa et M. Pierre Maine. Délibéré le 12 mars 2025 par les mêmes juges.

Jean-Jacques ACCHIARDI, Président, M. Hacène HABI et M. Stéphane EYZAT, Juges.

Jean-Jacques ACCHIARDI, Président, M. Hacène HABI et M. Stéphane EYZAT, Juges.

Jean-Jacques ACCHIARDI, Président, M. Stéphane EYZAT et M. Chemseddine KEDDI, Juges.

Jacques-Olivier Simonneau, M. Patrick Folléa et M. Pierre Maine. Délibéré le 18 juin 2025 par les mêmes juges.

ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * Monsieur [H] [Q] demeurant [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] [Adresse 3] représentée par : Maître Jacques MONFERRAN de la SCP MONFERRAN-ESPAGNO-SALVADOR

Monta, Me Jacques Monta, Avocat (D546).

] comparant par Me [D] [T] [Adresse 2] et par Me Jean-Jacques BERTIN [Adresse 3] DEFENDEUR(S) M.

][Localité 1]) et par Me Joël ROUACH [Adresse 8] [Localité 2] (D5577) * SAS [R] TRAVAIL TEMPORAIRE [Adresse 9] Représentant légal : SAS LA FINANCIERE [R], Président, [Adresse 10] comparant par Me Jacques

Localité 1] Représentant (s) : Maître Barthélémy LEONELLI Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Pierre NAVARI Juges : Monsieur Jean-Paul MASSIANI Monsieur Jacques

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE LD ~ JUGEMENT DU 07/01/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Monsieur ABELE Patrice, Président d'audience, Monsieur Jérôme MILCENT, Monsieur Jacques